Bruxelles, 23/01/2008 (Agence Europe) - Une nouvelle audition s'impose pour se faire une idée plus précise des recommandations à formuler au Parlement européen sur la décharge à accorder à la Commission européenne sur l'exécution des crédits du budget de l'année 2006 (voir aussi EUROPE n° 9569). Les membres de la commission du contrôle budgétaire du PE ont estimé, lors de leur réunion des 21 et 22 janvier, que les réponses fournies par la Commission au sujet de la gestion des fonds structurels restent, à ce stade, « insatisfaisantes », selon un communiqué de presse du PE.
Les coordinateurs de la commission du contrôle budgétaire ont proposé de convoquer une nouvelle fois les commissaires Danuta Hübner (Politique régionale) et Vladimir Špidla (Affaires sociales) pour obtenir davantage d'informations concernant la gestion des fonds structurels en 2006. Cette nouvelle audition devrait avoir lieu le 25 février. Pour rappel, le rapport annuel de la Cour de comptes a dévoilé que 12% des fonds structurels en 2006 font l'objet d'erreurs, soit 3,89 milliards d'euros.
Siim Kallas, le commissaire européen responsable de la Lutte contre la fraude, a rencontré mardi 22 janvier les membres de la commission parlementaire du contrôle budgétaire. Mais les explications données aux parlementaires n'ont pas permis de faire toute la lumière sur les raisons de ces problèmes. M. Kallas s'est pourtant félicité de la « meilleure déclaration d'assurance jamais attribuée par la Cour des Comptes ». En outre, le commissaire Kallas s'est dit confiant que les recouvrements permettront de gommer ces 12% d'erreurs pour les fonds structurels.
Pour Dan Jørgensen (PSE, danois), rapporteur pour la décharge 2006, les réponses fournies par la Commission européenne restent insuffisantes, et pas seulement dans le domaine des fonds structurels. Selon lui, la gestion de l'aide extérieure reste entourée d'un halo de mystère. Le rapporteur s'est dit déçu des « 2000 pages » de documents à propos de l'aide européenne en faveur de l'Irak transmises au PE du reste avec retard.
Concernant la question des « déclarations nationales » (pour certifier la bonne utilisation des fonds de l'UE), le cheval de bataille du Parlement ces trois dernières années, le rapporteur a demandé si la Commission européenne soutenait cette initiative. M. Kallas s'est dit personnellement favorable à de telles déclarations, tout en admettant que les progrès se font pas à pas et que certains Etats membres sont hostiles à cette démarche.
Jan Mulder (ADLE, néerlandais) a souligné que les progrès réalisés ces dernières années en matière de contrôle de la gestion de la dépense européenne « restent des plus modestes ». Selon lui, la Commission européenne est « encore loin » de l'objectif fixé par le président de la Commission, José Manuel Barroso: arriver à une déclaration d'assurance (DAS) positive d'ici 2009.
Le Finlandais du groupe PPE-DE Alexander Stubb a lancé un appel pour que soit résolu le problème endémique du « reste à liquider » (les projets pour lesquels les crédits engagés n'ont pas été payés).
L'audition extraordinaire sur les « fonds structurels », si elle est confirmée pour le 25 février à Bruxelles, devra déboucher sur des progrès significatifs, ont souligné les membres de la commission compétente. « Faute de réponses claires aux questions pourtant simples que nous posons, un report de la décharge pour la Commission me semble inévitable », a averti le rapporteur Dan Jørgensen. (L.C.)