Bruxelles, 23/01/2008 (Agence Europe) - Dans le cadre de son paquet « énergie et climat » réunissant des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique (voir autre nouvelle), la Commission européenne a proposé, mercredi 23 janvier, une directive pour mettre en œuvre au niveau communautaire les objectifs en matière d'énergies renouvelables adoptés par le Conseil européen de mars 2007 (EUROPE n° 9383).
Principes directeurs. Dans sa proposition législative, la Commission fixe, pour chaque Etat membre, des objectifs nationaux obligatoires qui se conjugueront pour atteindre un objectif global contraignant de 20% de sources d'énergie renouvelables dans le bouquet énergétique (consommation primaire totale) de l'UE à l'horizon 2020. Ce chiffre de 20% est à comparer à la part des renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE en 2005, à savoir 8,5%. Trois secteurs sont concernés: l'électricité, le chauffage/refroidissement et les transports. Pour le secteur des transports, chaque Etat membre se verrait assigner un objectif minimal contraignant de 10% de biocarburants dans la consommation totale d'essence et de diesel d'ici 2020. Ce chiffre est, pour sa part, à comparer à l'objectif non contraignant de 5,75% d'ici 2010 fixé dans l'actuelle directive sur les biocarburants qui, de manière générale, ne sera pas respectée.
Si la proposition de directive sur la promotion et l'utilisation des renouvelables fixe une série d'objectifs globaux graduels pour 2012, 2014, 2016 et 2018 (pas pour les biocarburants), les vingt-sept conservent la faculté de répartir au niveau national les efforts entre les trois secteurs pour atteindre leurs objectifs nationaux. Chaque Etat membre choisira donc les moyens les mieux adaptés à sa situation nationale, son potentiel. Les Etats membres auront aussi la possibilité d'atteindre leurs objectifs en soutenant le développement des énergies renouvelables dans d'autres États membres et dans des pays tiers via la création d'un régime de garanties d'origine transférables: au lieu de développer des sources d'énergie renouvelables locales, les Etats membres pourront acheter des garanties d'origine (des certificats prouvant l'origine renouvelable de l'énergie) à d'autres États membres où la production des énergies renouvelables est moins onéreuse.
Enfin, la directive inclut des dispositions visant à supprimer les obstacles inutiles à la croissance des énergies renouvelables, notamment en simplifiant les procédures administratives pour les nouveaux développements dans ce domaine, et à encourager le développement de meilleurs types de sources d'énergie renouvelables (en fixant des normes de viabilité écologique pour les biocarburants, par exemple).
Les Vingt-sept devront avoir transposé au niveau national cette législation et remis leurs plans de mise en œuvre le 31 mars 2010 au plus tard.
Méthode de calcul des objectifs et efforts demandés par Etat membre. Pour atteindre l'objectif global de 20% de renouvelables, la Commission a tenté de répartir aussi équitablement que possible les efforts propres à chaque Etat membre sur la base d'une approche en 5 étapes (voir également EUROPE n° 9583): - la part des renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE en 2005 (année de référence pour tous les calculs dans le paquet « énergie et climat ») est modulée afin de refléter les points de départ à l'échelon national et les efforts déjà consentis par les Etats membres qui ont réussi à augmenter de plus de 2% la part des renouvelables entre 2001 et 2005 ; - pour chaque Etat membre, on ajoute 5,75% à la part des renouvelables de 2005 après modulation ; - l'effort restant (0,16 tonnes équivalent pétrole pour chaque individu vivant dans l'UE) est pondéré par un indice PIB/habitant afin de tenir compte des différences de niveau de prospérité entre les Etats membres, puis multiplié par la population de chaque Etat membre ; - ces deux éléments sont additionnés afin d'obtenir la part totale des sources d'énergie renouvelables dans la consommation énergétique primaire totale en 2020; - enfin, un plafond global (50%) limite l'effort maximal demandé par Etat membre (en réalité, il n'est appliqué qu'à la Suède qui se voit assigner un objectif de 49%). Parallèlement, comme nous l'avons vu plus haut, la création d'un régime de garanties d'origine transférables doit permettre aux Etats membres d'atteindre leurs objectifs de la manière la plus rentable possible.
Etat membre par Etat membre, l'effort demandé est le suivant: Allemagne (18% de renouvelables dans le bouquet énergétique national en 2020) ; Autriche (34%) ; Belgique (13%) ; Bulgarie (16%) ; Chypre (13%) ; Danemark (30%) ; Estonie (25%) ; Espagne (20%) ; Finlande (38%) ; France (23%) ; Grèce (18%) ; Hongrie (13%) ; Italie (17%) ; Irlande (16%) ; Lettonie (42%) ; Lituanie (23%) ; Luxembourg (11%) ; Malte (10%) ; Pays-Bas (14%) ; Pologne (15%) ; Portugal (31%) ; République tchèque (13%) ; Roumanie (24%) ; Royaume-Uni (15%) ; Slovaquie (14%) ; Slovénie (25%) ; Suède (49%). Pour comparaison, en 2005, la part des renouvelables dans les bouquets énergétiques nationaux allait de 0% à Malte à 39 ,8% en Suède en passant par 1,3% au Royaume-Uni, 2,2% en Belgique, 5,2% en Italie, 5,8% en Allemagne, 7,2% en Pologne, 8,7% en Espagne, 10,3% en France ou encore 28,5% en Finlande.
Des critères de viabilité environnementale pour les biocarburants. L'objectif de 10% de biocarburants dans les transports a, quant à lui, été fixé au même niveau pour tous les États membres afin d'assurer la cohérence dans les spécifications et la disponibilité des carburants destinés aux transports. Les États membres qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour produire des biocarburants destinés aux transports « pourront facilement s'en procurer ailleurs », estime la Commission, qui précise par ailleurs que, « bien qu'il soit techniquement possible pour l'UE de couvrir ses besoins en biocarburants grâce à sa seule production intérieure, il est à la fois vraisemblable et souhaitable que ces besoins soient en réalité couverts en recourant à la fois à la production intérieure de l'UE et à des importations ».
Si elle estime que les biocarburants constituent une solution de premier plan à l'augmentation des émissions dans le secteur des transports et que la majorité des biocarburants consommés actuellement dans l'UE sont produits d'une manière écologiquement viable, la Commission a tenu à prendre en compte dans sa proposition les « préoccupations légitimes » qui se sont fait jour quant au caractère durable de la production de biocarburants. Son projet de texte fixe donc des critères stricts de viabilité environnementale pour garantir que les biocarburants qui seront pris en compte dans la réalisation de l'objectif de 10% pour chaque Etat membre seront compatibles avec le développement durable et ne compromettront pas les objectifs environnementaux globaux de l'UE. Pour être comptabilisés dans la réalisation de l'objectif, les biocarburants devront respecter un seuil minimal d'économie d'émission de CO2 de 35% par rapport à un carburant classique. Notons que ce seuil a été préféré à un seuil de 50% réclamé par les membres de la Commission les plus réservés à l'égard des carburants « verts ». La production de biocarburants devra, en outre, ne pas être issue de matières premières cultivées sur des terres jusqu'alors utilisées pour stocker le carbone ou préserver la biodiversité (forêts naturelles, zones de protection de la nature, zones humides). En outre, en 2012, la Commission étudiera la possibilité d'étendre ce régime aux autres formes de bioénergie.
Pour les importations, la Commission propose de donner son aval à des accords avec des pays tiers garantissant que les biocarburants provenant de matières premières cultivées chez eux respectent les critères environnementaux fixés pour la production communautaire.
Arguments économiques. La Commission ne manque évidement pas de justifier sa stratégie en faveur des sources d'énergie renouvelables. Par leurs effets sur le changement climatique, la sécurité d'approvisionnement en énergie et leur utilité économique à long terme, les nombreux avantages des renouvelables sont « largement reconnus », estime-t-elle. Une analyse effectuée par ses services assure que la réalisation des objectifs de l'UE en matière de renouvelables doit permettre: - une réduction de l'ordre de 600 à 900 millions de tonnes par an des émissions de CO2 ; - une réduction de la consommation de combustibles fossiles (en grande partie importés) de l'ordre de 200 à 300 millions de tonnes par an ; - la relance des industries de haute technologie, de nouvelles perspectives économiques et des créations d'emplois. Si le coût global de son plan est évalué entre 13 et 18 milliards d'euros par an, la Commission estime toutefois que les investissements réalisés permettront, à terme, de modérer le prix des technologies vertes. En outre, le système de certificats qui permettra de diriger les investissements vers les lieux de production d'énergie renouvelable les plus rentables devrait assurer une économie de 1,8 milliard par rapport au coût annoncé.
Pour la Commission, les énergies renouvelables ont une justification économique irréfutable: elles constituent une solution de rechange économiquement viable aux hydrocarbures compte tenu de l'envolée de leurs prix. En outre, l'UE peut attendre de leur déploiement accru une baisse de leur coût au fil du temps, d'autant plus qu'une baisse sensible a déjà été enregistrée ces dernières années. En 2006, les investissements dans les énergies vertes ont augmenté de 43% à l'échelle mondiale, et les recettes commerciales de l'éolien et du solaire, des biocarburants et des piles à combustible devraient atteindre 150 milliards d'euros en 2016. L'utilisation de sources d'énergie renouvelables favorise également l'emploi au niveau local et régional. Le secteur des renouvelables représente actuellement un chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros et emploie près de 350 000 personnes dans l'UE, et les possibilités d'emploi sont nombreuses, tant dans l'industrie manufacturière de haute technologie (composants photovoltaïques) que dans le secteur de l'entretien des centrales éoliennes ou dans le domaine de la biomasse agricole. Les renouvelables ont également une justification environnementale indéniable: l'énergie provenant de combustibles fossiles ayant des incidences sur l'environnement, aussi bien au stade de l'extraction, de la production, du transport ou de l'utilisation finale, les renouvelables permettront de supprimer, du moins d'atténuer ces effets négatifs. En outre, l'UE pourra difficilement atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans augmenter significativement la part des renouvelables dans son bouquet énergétique. Enfin, les renouvelables ont une justification en matière de sécurité énergétique. Alors que la dépendance de l'UE vis-à-vis d'un nombre limité de sources d'énergie (pétrole et gaz), qui plus est de plus en plus onéreuses, devient préoccupante, en produisant sur son territoire la plupart des renouvelables qu'elle consomme, l'UE sera moins vulnérable aux ruptures d'approvisionnement et atténuera la hausse des prix du carburant. (E.H.)