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Bulletin Quotidien Europe N° 9583
Sommaire Publication complète Par article 20 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 18/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de vendredi 18 janvier 2008:

Pêche (L15)

Règlement (31/2008) du Conseil du 15 novembre 2007 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar

Agriculture (L15)

Décision de la Commission du 26 novembre 2007 autorisant l'acidification des moûts et des vins produits dans la zone viticole B de l'Autriche pour la campagne 2007/2008

Administration (L15)

Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 2006, du 1er septembre 2006, du 1er octobre 2006, du 1er novembre 2006, du 1er décembre 2006 et du 1er janvier 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l'adhésion des deux nouveaux États membres

Commerce (L15)

Décision de la Commission du 17 janvier 2008 modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes bovines fraîches en provenance du Brésil

Economie (C13)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l'Allemagne (la partie interne de la pièce représente l'église Saint Michel de Hambourg)

Transport (C13)

Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) 2408/92 du Conseil - Révision par la Suède des obligations de service public concernant l'exploitation de services aériens réguliers sur certaines liaisons intérieures

Exploitation de services aériens réguliers - Appel d'offres émis par l'Agence nationale des transports publics (Rikstrafiken) conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement 2408/92 concernant l'exploitation de services aériens réguliers sur les liaisons suivantes: Arvidsjaur - Stockholm/Arlanda ; Gällivare - Stockholm/Arlanda ; Hagfors - Stockholm/Arlanda ; Hemavan - Stockholm/Arlanda ; Lycksele - Stockholm/Arlanda ; Sveg - Stockholm/Arlanda ; Torsby - Stockholm/Arlanda ; Vilhelmina - Stockholm/Arlanda ; Östersund - Umeå et Pajala - Luleå

Procédures administratives (C13)

Appel de propositions - EACEA/02/08 - Coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle - Atlantis: initiatives pour la création de liens transatlantiques et de réseaux universitaires dans le domaine de la formation et des études intégrées

Appel de propositions - EACEA/01/08 - Programme de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse entre l'Union européenne et le Canada - Partenariats pour des échanges transatlantiques. (L.C.)

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