Bruxelles, 18/01/2008 (Agence Europe) - Nombreux ont été les députés à saluer le vote intervenu, jeudi 17 janvier à Strasbourg, sur la transformation de l'Office européen de police (Europol) en véritable agence communautaire. Le rapport de l'Espagnol Agustín Díaz de Mera Garcia Consuegra (PPE-DE), adopté à une large majorité, a permis de répercuter les nombreuses préoccupations des parlementaires, notamment sur la protection des données (EUROPE n° 9582).
« La transformation de la base juridique d'Europol, d'une convention en une décision, permettra une plus grande efficacité d'Europol et un contrôle renforcé par le Parlement européen, notamment à travers la procédure budgétaire », a applaudi Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE, néerlandaise), dans un communiqué. « Le Parlement exercera toutes les pressions nécessaires pour que le Conseil prenne dûment son avis en considération dans cette procédure de consultation », a-t-elle ajouté. Un des principaux points ayant fait l'objet d'une adoption est la clause de révision, qui, si elle est adoptée par le Conseil, permettra de réviser l'instrument 6 mois après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne afin d'instaurer le régime de codécision avec le Parlement et un contrôle de la Cour. « Le Traité de Lisbonne nous donne les pouvoirs nécessaires pour évaluer et tenir compte des activités d'Europol », a rappelé Andrew Duff (ALDE, britannique), dans un communiqué. Il a toutefois dénoncé le fait que les Etats membres veuillent adopter le texte au plus vite pour ne pas être soumis à un tel contrôle démocratique. De son côté, l'Allemand Alexander Alvaro (ALDE) a déclaré: « Aujourd'hui, nous avons fait un pas important, mais nous avons toujours besoin de trouver une meilleure solution sur l'extension des immunités des agents d'Europol. Leurs immunités sont trop grandes et doivent être sujettes à la loi ». Toujours pour les libéraux, la Roumaine Adina Valean s'est félicitée que le Parlement soit impliqué dans la nomination du directeur (deux candidats sont actuellement sur les rails: EUROPE n° 9567), mais aussi qu'une restriction des transferts de données ait lieu entre Europol et les pays tiers. Pour le PPE-DE, Manfred Weber (Allemand) a estimé qu'il était temps qu'Europol reçoive un « droit d'initiative » autonome, un droit qui ne devrait, selon lui, pas être seulement déterminé par les Etats membres. Lors du débat, quelques députés avaient émis des critiques de fond quant au fait d'ériger Europol en une agence communautaire. Le conservateur britannique Charles Tannock a déploré la transformation d'Europol en « une espèce de super FBI européen ». S'il s'est dit favorable à une coopération intergouvernementale, il estime en revanche qu'Europol dispose déjà de compétences assez poussées. « Je m'oppose à la possibilité pour des policiers d'autres Etats membres d'effectuer des arrestations dans un autre Etat que le leur », a-t-il dit. Le Finlandais Alexander Stubb (PPE-DE) a rétorqué: « Nous voulons juste améliorer la coordination entre les forces de police. Plus vous avez de Schengen, plus vous avez de criminalité internationale, et par conséquent plus il faut collaborer ». Lors de son intervention, le commissaire à la Justice Franco Frattini a supporté un grand nombre d'amendements adoptés par les députés. Il a également fortement soutenu l'amendement 24 sur le rôle des agents d'Europol dans la coordination des équipes communes d'enquête. Le PE a estimé que dans certains cas, un agent d'Europol peut être désigné pour diriger l'enquête et que son avis pouvait prévaloir sur celui du chef de l'équipe. Pour autant, cette faculté de coordination n'a pas été soutenue par le Conseil, a regretté le commissaire. Pour la Présidence slovène, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Janez Lenarèiè a rappelé que les chapitres 1, 2, 3, 6 et 7 de la proposition étaient prêts et que son pays allait désormais se concentrer sur les champs restant comme la protection de la nature confidentielle des données, la surveillance des dispositions budgétaires, et qu'elle allait essayer de régler les points les plus délicats comme la levée des immunités et la question de la
neutralité budgétaire. (B.C.)