Bruxelles, 18/01/2008 (Agence Europe) - Les autorités allemandes ont présenté, mercredi 16 janvier, un projet de modification de la « loi Volkswagen », pour se mettre en conformité avec la décision de la Cour de justice du 23 octobre dernier (EUROPE n° 9529). Mais les modifications annoncées paraissent laisser indemnes certains éléments, critiqués par la Cour, qui limiteraient encore considérablement les pouvoirs du premier actionnaire du groupe, Porsche. Les amendements présentés par la ministre de la Justice, Brigitte Zypries (sociale-démocrate), accorderaient de fait aux syndicats un droit de veto sur les grandes décisions stratégiques.
La nouvelle législation résoudrait deux des trois éléments contentieux énumérés par la Cour, à savoir: - le droit du gouvernement fédéral et du Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux membres du conseil de surveillance de l'entreprise, indépendamment de l'ampleur de leur participation ; - la limitation du droit de vote d'un actionnaire à 20%, même s'il possède une proportion plus importante du capital social. En revanche, le troisième élément ne serait pas modifié: l'exigence que les décisions de l'assemblée générale soient prises à une majorité de 80%. Cette dernière mesure, appliquée notamment pour les décisions de licenciement ou d'emplacement des installations, permettra donc toujours au Land de Basse-Saxe, dont la part du capital social est d'un peu plus de 20%, de conserver un droit de veto sur les décisions de l'assemblée générale. Cela pourrait limiter la capacité de Porsche à fermer des sites d'assemblage en Allemagne ou à faire évoluer la répartition des bénéfices du groupe au profit des actionnaires. Il est d'usage en Allemagne que de telles décisions de gestion puissent être prises avec une majorité de 75%, ce qui permettrait aux autres actionnaires, agissant à l'unisson, d'imposer leur volonté au Land de Basse-Saxe, qui, traditionnellement, accorde plus d'importance à l'emploi des ouvriers de Volkswagen qu'aux perspectives financières de l'entreprise. Ulrich Hocher, représentant de l'association de défense des actionnaires DSW, dont le président siège également au conseil de surveillance, a regretté que la loi n'ait pas été abrogée. « Il est certainement regrettable que Volkswagen ne soit pas tout simplement autorisé à devenir une entreprise normale », a-t-il dit dans un communiqué.
L'agence Reuters a constaté que la nouvelle a fait perdre jusqu'à plus de 6% à l'action Porsche, qui détient 31% des actions de Volkswagen et avait des velléités sur une majorité éventuelle. Le titre Porsche a fini en repli de 2,51% sur la journée. « Pour la première fois, il semble que Porsche n'ait pas le contrôle de la prochaine étape stratégique", a commenté Philippe Houchois, analyste de JP Morgan. La Commission européenne, dont l'initiative contre Volkswagen s'inscrit dans le cadre de sa lutte contre les « golden shares », s'est félicité de la révision législative, mais n'a pas fait de commentaires sur d'éventuelles lacunes de cette révision. (C.D.)