Bruxelles, 29/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 28 novembre, de traduire la Pologne devant la Cour de justice pour transposition incorrecte de la directive concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires.
La Commission a envoyé un avis motivé à la Pologne le 27 juin 2007 pour non notification des mesures transposant la directive 2004/36/CE en droit national. Depuis, la Pologne a finalement communiqué les...