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Bulletin Quotidien Europe N° 9554

30 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 18 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
La Commission propose une mise à jour des règles européennes introduisant un vocabulaire commun pour les marchés publics

Bruxelles, 29/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, mercredi 28 novembre, de mettre à jour le règlement (CE) n°2195/2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). Le CPV est un système unique de classification qui permet de standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché public, et ce dans toutes les langues officielles de l'UE. Les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives aux procédures de passation des...

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