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Bulletin Quotidien Europe N° 9554

30 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel du jeudi 29 novembre 2007:

Agriculture (L311)

Règlement (1396/2007) de la Commission du 28 novembre 2007 rectifiant le règlement1975/2006 portant modalités d'application du règlement 1698/2005 en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural

Règlement (1397/2007) de la Commission du 28...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PARTIS POLITIQUES : les députés soutiennent la révision du règlement sur le statut et le financement des partis et fondations européens
(EU) PE/TRAITE : feu vert du Parlement européen à la proclamation de la Charte des droits fondamentaux le 12 décembre
(EU) PE/ESPAGNE : les députés saluent l'engagement européen de M. Zapatero
(EU) UE/IRAN :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL TELECOMS : Les Etats membres se montrent méfiants vis-à-vis de la création d'une autorité paneuropeenne des télécoms mais la majorité accepte sous condition l'idee de la séparation fonctionnelle des réseaux
(EU) UE/CONSEIL TELECOMS : les ministres soutiennent l'adoption de la norme DVB-H comme norme européenne unique pour les services de télévision mobile
(EU) UE/TRANSPORTS : les Vingt-sept proches d'un accord sur Galileo
(EU) UE/TRANSPORTS : la Pologne traduite devant la Cour pour transposition incorrecte de la directive sur la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports de l'UE
(EU) UE/TRANSPORTS : l'Irlande devant la Cour de justice pour non transposition de la directive sur la formation des conducteurs professionnels
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/FISCALITE : le Luxembourg pose trois conditions à l'adoption du dernier volet du paquet « TVA » encore en suspens
(EU) UE/FISCALITE : débat houleux en perspective sur les taux réduits de TVA
(EU) UE/FISCALITE : la Roumanie épinglée pour ses règles nationales d'immatriculation des véhicules automobiles
(EU) UE/ASSURANCES : les travaux sur le futur régime « Solvabilité II » porteront sur l'impact attendu sur les PME et les contrôles opérés au niveau d'un groupe
(EU) UE/MARCHeS PUBLICS : la Commission propose une mise à jour des règles européennes introduisant un vocabulaire commun pour les marchés publics
(EU) UE/ECOFIN : des efforts supplémentaires sont nécessaires pour parvenir aux objectifs de Lisbonne
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à l'aide au sauvetage des entreprises « Metronet »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission européenne ouvre une enquête sur une aide éventuelle de la CCI de Pau-Béarn à Ryanair
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) PE/ACP : le Parlement reporte son vote sur les APE pour donner aux groupes politiques le temps de rapprocher leurs points de vue
(EU) PE/SOCIAL : pour le Parlement, les marchés du travail devraient refléter un bon équilibre entre flexibilité et sécurité
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : accord en 1ère lecture sur la proposition visant à renforcer les règles sur l'acquisition et la possession d'armes à feu
(EU) UE/JAI : l'UE va créer une police européenne du sport sous l'égide d'Europol
(EU) UE/JAI : l'UE veut faire des pays du Maghreb des garde-frontières de son territoire en échange d'une facilitation sur la délivrance de visas
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/RACISME :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'avocat général, le consommateur moyen ne peut confondre les téléphones mobiles « Mobilix » et le personnage de bande dessinée « Obélix »
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : la Belgique a violé le droit de la presse
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/BEI : prêt de 80 millions en faveur de projets de PME et de microentreprises en Pologne
(EU) UE/REGIONAL : la Bulgarie recevra 3 milliards d'euros du Feder et du Fonds de solidarité pour les transports et l'environnement
(EU) UE/REGIONAL : congrès de l'Eurorégion Pyrénées-méditerranée, avec Danuta Hübner
(EU) UE/REGIONAL :
(EU) UE/REGIONAL/BRESIL : Danuta Hübner et Geddel Vieira Lima signent un mémorandum sur la politique de coopération régionale
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2472 : déclaration de l'Assemblée paritaire sur les APE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/11/2007 :