Bruxelles, 08/11/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés dans le Journal officiel daté du jeudi 8 novembre 2007:
Pêche (L290)
Règlement (1303/2007) de la Commission du 5 novembre 2007 portant modalités d'application du règlement 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection
Transport (L290)
Règlement (1304/2007) de la Commission du 7 novembre 2007 portant modification de la directive 95/64/CE du Conseil et de plusieurs règlements en ce qui concerne l'établissement de la NST 2007 comme nomenclature unique pour les biens transportés dans certains modes de transport
Agriculture
Règlement (1305/2007) de la Commission du 7 novembre 2007 modifiant le règlement 883/2006 portant modalités d'application du règlement 1290/2005 en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et des recettes et les conditions de remboursement des dépenses agricoles (JO L290)
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'hydromel « Czwórniak » de Pologne, une boisson obtenue par fermentation du moût de miel (JO C266)
Concurrence (C266)
Non-opposition à une concentration notifiée: SLP/TPG V/Avaya (affaire COMP/M.4838)
Espace économique européen (C266)
Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice - Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection
Médicaments-Liste des autorisations de mise sur le marché accordées par les États EEE-AELE pour le premier et le second semestre de 2006. (L.C.)