Bruxelles, 08/11/2007 (Agence Europe) - Agenda chargé pour les ministres européens des Finances qui se réuniront lundi 12 novembre dans le cadre de l'Eurogroupe et mardi 13 novembre en Conseil Ecofin. L'Eurogroupe fera son traditionnel examen de la situation économique de la zone euro à la lumière des nouvelles prévisions économique que la Commission publie ce vendredi 9 novembre. Les ministres des Finances des treize prépareront aussi le déplacement de MM. Juncker, Trichet et Almunia, qui se rendront en Chine à la fin du mois de novembre ou début décembre pour un dialogue avec les autorités chinoises sur les questions macro-économiques et les taux de change (EUROPE n°9519). Ils feront enfin le point sur l'évolution des salaires dans la zone euro.
Réunis à Vingt-sept mardi 13 novembre, les ministres tenteront de progresser sur l'épineux volet financier du projet Galileo (voir autre nouvelle). Ils adopteront des conclusions sur la préparation du prochain cycle de trois ans de la stratégie de Lisbonne et sur les questions statistiques dans l'Union économique et monétaire (voir autres nouvelles). Le Conseil Ecofin aura aussi un échange de vues sur les flux de capital et de travail dans l'économie mondiale, examinant notamment l'impact économique pour l'UE des migrations. Plusieurs questions sont posées: Comment inclure la dimension économique dans la définition des politiques migratoires ? Quelle est la capacité d'ajustement des États membres ? Quel est l'effet des migrations sur la durabilité des finances publiques ?
Le Conseil Ecofin se saisira de trois dossiers liés à la politique de fiscalité. Le premier concerne le paquet « TVA », qui vise à simplifier les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée. La Présidence portugaise a mis sur la table trois options afin de progresser vers un accord à l'unanimité, peut-être en décembre, sur l'élément du paquet proposant de modifier le lieu de prestation de certains services à destination de personnes non assujetties (voir EUROPE n° 9537). Les ministres procéderont à un débat d'orientation sur la communication de la Commission qui suggère de simplifier et rationaliser le système européen des taux réduits de TVA. Ils pourraient décider de prolonger jusqu'à fin 2010 l'application de certains taux réduits négociés par des États membres ayant adhéré à l'UE en 2004 (voir EUROPE n° 9537). Enfin, sur la base d'une proposition de la Présidence portugaise, ils discuteront de la directive visant à harmoniser la taxation des voitures particulières et à intégrer un facteur environnemental dans cette taxation (voir EUROPE n° 9538). L'objectif est de fixer des orientations en vue d'un accord politique espéré pour décembre (M.B.)