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Bulletin Quotidien Europe N° 9539
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La Commission doit clarifier les règles européennes en matière de libre circulation, selon les Verts

Bruxelles, 08/11/2007 (Agence Europe) - Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a appelé, mercredi 7 novembre, la Commission européenne à clarifier la législation de l'UE en matière de limitation de la libre circulation des citoyens. « La Commission européenne devrait faire preuve de clarté et non d'ambiguïté quant à la manière dont la loi européenne devrait s'appliquer. Les récentes déclarations du commissaire à la Justice, Franco Frattini, sur l'application de la directive sur la libre circulation sont trompeuses et ont seulement contribué à exacerber et à rendre confus le débat en Italie », a indiqué l'Italienne Monica Frassoni, dans un communiqué. Le commissaire aurait suggéré que la directive autoriserait les expulsions sur la base des ressources financières et que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni appliqueraient cette règle, selon le communiqué du groupe. Cette demande des Verts intervient dans le contexte du débat sur l'imposition en Italie de restrictions à la circulation des citoyens de l'UE. La conférence des présidents du Parlement européen a accepté, jeudi matin, la demande conjointe du groupes des Verts et de la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) qui consiste à ajouter à l'agenda de la prochaine session de Strasbourg (12-15 novembre) une déclaration, avec résolution, du commissaire Frattini concernant l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Rome a adopté la semaine dernière un décret autorisant l'expulsion des étrangers jugés dangereux. A noter que les expulsions de plusieurs dizaines de ressortissants roumains ayant un casier judiciaire ont d'ores et déjà commencé. La Commission européenne a reçu, mercredi, la notification du décret italien. Les services juridiques de la Commission vont désormais analyser le document pour voir s'il reflète l'esprit de la directive. Friso Roscam Abbing, le porte-parole de Franco Frattini, avait indiqué en début de semaine que les expulsions de ressortissants d'Etats membres ne pouvaient être qu'« individuelles » et devaient pouvoir faire l'objet d'un recours, les expulsions collectives étant par ailleurs « interdites ».

Le président du gouvernement italien Romano Prodi, et son homologue roumain, Calin Tariceanu, se sont engagés mercredi à coopérer pour prévenir les crimes commis par les immigrés roumains d'origine rom installés dans la Péninsule. Tous deux ont décidé d'envoyer au président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, une lettre commune visant les problèmes de la minorité rom. La problématique des Roms doit être une préoccupation de l'Union européenne et nous nous attendons à ce que la Commission européenne prenne en compte cette démarche lors de l'élaboration des politiques au niveau européen, notamment dans le domaine de l'éducation, a affirmé en substance M. Tariceanu à l'issue de sa rencontre à Rome avec Romano Prodi. (B.C.)

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