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Bulletin Quotidien Europe N° 9539
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

L'aide française risque de contrevenir au droit communautaire

Bruxelles, 08/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 8 novembre, que le mécanisme de compensation que la France envisage pour ses pêcheurs face à la flambée du prix du gazole s'apparente à une aide d'Etat illégale en vertu du droit communautaire. La veille, le ministre français de l'Agriculture, Michel Barnier, a donné le détail des mesures d'aide gouvernementales.

D'après les quelques éléments dont dispose la Commission, le mécanisme de...

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