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Bulletin Quotidien Europe N° 9538
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

07/11/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a rejeté, dans un arrêt rendu mardi 6 novembre, le recours introduit par Omega SA (Suisse) contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). L'OHMI, saisie par l'entreprise américaine Omega Engineering Inc., avait refusé l'enregistrement par Omega SA de la marque « Ù OMEGA » concernant les produits des catégories 9 (montres, chronomètres et similaires) et 42 (conception et développement d'ordinateurs). Omega SA a saisi le Tribunal contre cette décision pour faire valoir son enregistrement, mais le Tribunal a rejoint la position de l'OHMI, à savoir qu'un risque de confusion de la part du consommateur est présent entre les deux marques « Omega », en France pour les produits de la catégorie 42 et au Royaume-Uni concernant ceux de la catégorie 9. Plus de détails au http: //curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl, affaire T-90/05. (C.D.)

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