login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9538
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Présidence portugaise lance le débat au niveau ministériel sur la taxation des voitures particulières

Bruxelles, 07/11/2007 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances procéderont pour la première fois à un débat d'orientation sur la proposition de directive visant à harmoniser la fiscalité applicable aux voitures particulières (voir EUROPE N° 8984), lors du Conseil Ecofin de mardi 13 novembre. Les discussions au sein du groupe d'experts du Conseil ont révélé l'opposition d'un nombre important d'États membres face à la proposition de la Commission. Celle-ci suggère...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITE/SOMMET : le 13 décembre, les 27 dirigeants voyageront entre Lisbonne (signature du traité) et Bruxelles (Conseil européen)
(EU) UE/TURQUIE : Ankara veut réformer rapidement l'article 301 du code pénal afin de ne pas bloquer davantage les négociations d'adhésion
(EU) UE/SERBIE : après le paraphe de l'ASA, Belgrade veut obtenir le statut de pays candidat d'ici la fin 2008
(EU) UE/PAKISTAN : inquiétudes sur la situation au Pakistan
(EU) UE/IRAN :
(EU) UE/GUATEMALA :
(EU) UE/MYANMAR :
(EU) UE/EUROMED : les ministres se réjouissent des progrès du processus de Barcelone - 2008 année de la culture
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission a défini l'allocation indicative des aides préadhésion 2009-2011 aux pays candidats et aux pays des Balkans occidentaux - La Turquie restera de loin le principal bénéficiaire
(EU) UE/FISCALITE : la Présidence portugaise lance le débat au niveau ministériel sur la taxation des voitures particulières
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/ENERGIE : le renforcement des liens énergétiques entre l'UE et le Turkménistan devrait se concrétiser rapidement
(EU) PE/COUR DES COMPTES :
(EU) UE/CORRIGENDUM :
(EU) UE/EPIZOOTIES : mise à jour des restrictions pour cause de fièvre aphteuse
(EU) UE/AGRICULTURE : la Pologne demande la protection au niveau communautaire de sa boisson «Trójniak»
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/ACP : Peter Mandelson défend les APE devant la commission du développement - Les parlementaires demandent une clause de réexamen de ces accords
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert sous conditions au projet d'acquisition d'English Welsh & Scottish Railway Holdings par Deutsche Bahn
(EU) UE/COMPETITIVITE : Israël se joint au CIP
(EU) UE/ECONOMIE : hausse des ventes de détail en septembre dans l'UE
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de 0,4% des prix à la production industrielle dans l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) PE/JAI : des voix s'élèvent au Parlement pour dénoncer le projet de fichage des passagers aériens
(EU) UE/JAI : Al Qaïda reste plus que jamais une menace pour l'UE
(EU) UE/SOCIAL : l'analyse conjointe des partenaires sociaux sur les défis du marché du travail est « cruciale pour le dialogue social et pour les employeurs publics », estime Rainer Plassmann
(EU) PE/SESSION : la plénière de novembre marquée par la visite officielle de Nicolas Sarkozy
(EU) UE/ADMINISTRATION :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance confirme la légalité des ajustements ex post prévus dans le plan national d'allocation allemand
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Sony et Bertelsmann poursuivent leur appel devant la Cour de justice malgré la dernière décision de la Commission
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes parus au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/11/2007 :