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Bulletin Quotidien Europe N° 9538
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/turquie

Ankara veut réformer rapidement l'article 301 du code pénal afin de ne pas bloquer davantage les négociations d'adhésion

Bruxelles, 07/11/2007 (Agence Europe) - Le gouvernement turc a annoncé le 6 novembre, à peine quelques heures après la publication du rapport de progrès par la Commission européenne (EUROPE N° 9537), qu'il allait amender l'article 301 du code pénal qui punit d'une peine de prison toute personne « dénigrant l'identité turque ». Selon l'agence de presse Anatolie, le ministre de la Justice Mehmet Ali Sahin a affirmé que « plusieurs projets ont été préparés sur la base de...

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