Bruxelles, 07/11/2007 (Agence Europe) - Le gouvernement turc a annoncé le 6 novembre, à peine quelques heures après la publication du rapport de progrès par la Commission européenne (EUROPE n° 9537), qu'il allait amender l'article 301 du code pénal qui punit d'une peine de prison toute personne « dénigrant l'identité turque ». Selon l'agence de presse Anatolie, le ministre de la Justice Mehmet Ali Sahin a affirmé que « plusieurs projets ont été préparés sur la base de propositions d'organisations civiques. Le Conseil des ministres les examinera à la première occasion, en choisira un et le soumettra au parlement ». Dans son rapport, la Commission n'a pas seulement fortement critiqué l'article 301 qui sert régulièrement de base pour des poursuites contre des écrivains, journalistes et intellectuels, mais elle a aussi établi un lien direct avec les pourparlers d'adhésion de la Turquie: tant que l'article ne sera pas aboli ou amendé, les négociations sur le chapitre « justice et libertés fondamentales » ne pourront être lancées. En modifiant l'article 301, Ankara éviterait donc de mettre davantage en péril les négociations d'adhésion, déjà fortement hypothéquées par la suspension de huit autres chapitres suite au refus turc d'élargir l'Union douanière UE/Turquie à Chypre. (H.B.)