Luxembourg, 07/11/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a confirmé dans un arrêt du 7 novembre que le plan national d'allocation (PNA) allemand des émissions de gaz à effet de serre est bien conforme au droit communautaire. La Commission avait condamné le PNA allemand pour la période 2005-2007, pour la prévision des ajustements ex post, qui permettent de revoir les allocations d'année en année à la lumière des activités réelles des entreprises concernées...