Bruxelles, 07/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du mercredi 7 novembre 2007:
Agriculture (L289)
Règlement (1298/2007) de la Commission du 6 novembre 2007 modifiant le règlement 900/2007 afin de faire la distinction entre les pays tiers et les territoires des États membres de l'Union européenne ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté (pour la détermination des restitutions à l'exportation de sucre blanc)
Règlement (1299/2007) de la Commission du 6 novembre 2007 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon (version codifiée)
Règlement (1300/2007) de la Commission du 6 novembre 2007 modifiant le règlement 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques: ajout de certains vins de liqueur espagnols de qualité ainsi que le v.q.p.r.d. italien « Alto Adige » à la liste des vins bénéficiant de dérogations en matière de teneur en acidité volatile
Décision de la Commission du 6 novembre 2007 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles (EUROPE n°9537)
Pêche (L289)
Règlement (1301/2007) de la Commission du 6 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
Sécurité alimentaire (L289)
Décision de la Commission du 30 octobre 2007 établissant des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie
Industrie et entreprises (L289)
Décision de la Commission du 31 octobre 2007 instituant un groupe d'experts sur la facturation électronique (e-facturation)
Epizooties (L289)
Décision de la Commission du 6 novembre 2007 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre
Concurrence (C265)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Jabil Circuit, Inc/Nokia Siemens Networks S.p.A. (affaire COMP/M.4879), GE Money/BPH (affaire COMP/M.4916), CVC/Charterhouse/PHL/AA/Saga (affaire COMP/M.4808) et Fortis/ABN AMRO assets (affaire COMP/M.4844)
Avis du gouvernement du Royaume-Uni concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
Notification préalable d'une concentration: Goldman Sachs/H.P. Pelzer (affaire COMP/M.4882, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Aide d'État de la Belgique - Aide à la formation en faveur de Volvo Cars Gent, Belgique (invitation à présenter des observations)
Social (C265)
Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Taux de conversion des monnaies
Commerce/Agriculture (C265)
Avis aux importateurs- Importation dans la Communauté de produits à teneur en sucre élevée
Procédures administratives (C265)
MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel de propositions- EACEA/19/07- Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles européennes
Appel à candidatures en rapport avec la décision 2007/717/CE de la Commission instituant un groupe d'experts sur la facturation électronique. (L.C.)