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Bulletin Quotidien Europe N° 9538
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes parus au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du mercredi 7 novembre 2007:

Agriculture (L289)

Règlement (1298/2007) de la Commission du 6 novembre 2007 modifiant le règlement 900/2007 afin de faire la distinction entre les pays tiers et les territoires des États membres de l'Union européenne ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté (pour la détermination des restitutions à l'exportation de sucre...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITE/SOMMET : le 13 décembre, les 27 dirigeants voyageront entre Lisbonne (signature du traité) et Bruxelles (Conseil européen)
(EU) UE/TURQUIE : Ankara veut réformer rapidement l'article 301 du code pénal afin de ne pas bloquer davantage les négociations d'adhésion
(EU) UE/SERBIE : après le paraphe de l'ASA, Belgrade veut obtenir le statut de pays candidat d'ici la fin 2008
(EU) UE/PAKISTAN : inquiétudes sur la situation au Pakistan
(EU) UE/IRAN :
(EU) UE/GUATEMALA :
(EU) UE/MYANMAR :
(EU) UE/EUROMED : les ministres se réjouissent des progrès du processus de Barcelone - 2008 année de la culture
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission a défini l'allocation indicative des aides préadhésion 2009-2011 aux pays candidats et aux pays des Balkans occidentaux - La Turquie restera de loin le principal bénéficiaire
(EU) UE/FISCALITE : la Présidence portugaise lance le débat au niveau ministériel sur la taxation des voitures particulières
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/ENERGIE : le renforcement des liens énergétiques entre l'UE et le Turkménistan devrait se concrétiser rapidement
(EU) PE/COUR DES COMPTES :
(EU) UE/CORRIGENDUM :
(EU) UE/EPIZOOTIES : mise à jour des restrictions pour cause de fièvre aphteuse
(EU) UE/AGRICULTURE : la Pologne demande la protection au niveau communautaire de sa boisson «Trójniak»
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/ACP : Peter Mandelson défend les APE devant la commission du développement - Les parlementaires demandent une clause de réexamen de ces accords
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert sous conditions au projet d'acquisition d'English Welsh & Scottish Railway Holdings par Deutsche Bahn
(EU) UE/COMPETITIVITE : Israël se joint au CIP
(EU) UE/ECONOMIE : hausse des ventes de détail en septembre dans l'UE
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de 0,4% des prix à la production industrielle dans l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) PE/JAI : des voix s'élèvent au Parlement pour dénoncer le projet de fichage des passagers aériens
(EU) UE/JAI : Al Qaïda reste plus que jamais une menace pour l'UE
(EU) UE/SOCIAL : l'analyse conjointe des partenaires sociaux sur les défis du marché du travail est « cruciale pour le dialogue social et pour les employeurs publics », estime Rainer Plassmann
(EU) PE/SESSION : la plénière de novembre marquée par la visite officielle de Nicolas Sarkozy
(EU) UE/ADMINISTRATION :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance confirme la légalité des ajustements ex post prévus dans le plan national d'allocation allemand
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Sony et Bertelsmann poursuivent leur appel devant la Cour de justice malgré la dernière décision de la Commission
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes parus au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/11/2007 :