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Bulletin Quotidien Europe N° 9526
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Avalanche de procédures d'infraction pour non-respect de la législation dans le domaine de l'environnement

Bruxelles, 18/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'entamer, de poursuivre ou, plus rarement, de clôturer des procédures d'infraction contre les Etats membres épinglés pour non-respect de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Voici quelques-unes des infractions concernées, et pour chacune d'entre elles, l'étape de la procédure en cours:

Protection de la nature

Malte recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure au...

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