Bruxelles, 18/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel paru le jeudi 18 octobre 2007:
Agriculture (L274 et C244)
Publication d'une demande d'enregistrement au titre du règlement 510/2006 sur la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'AOP « Vlaams-Brabantse tafeldruif », le raisin de table du Brabant flamand (qui comprend aussi bien des variétés de raisin blanc que des variétés de raisin noir)
Règlement (1211/2007) de la Commission du 17 octobre 2007 en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers
Règlement (1212/2007) de la Commission du 17 octobre 2007 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits de la floriculture, fruits et légumes et produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (1213/2007) de la Commission du 17 octobre 2007 diminuant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, les montants de l'aide accordée aux producteurs de certains agrumes à la suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres
Santé (L274)
Décision de la Commission du 15 octobre 2007 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle d'Adoxophyes orana granulovirus, de l'amisulbrom, de l'émamectine, du pyridalil et de Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Sécurité/Défense (L274)
Décision 2007/670/PESC du Conseil du 1er octobre 2007 concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Concurrence/Transport (C244)
Aide d'État de la Finlande (C 25/07) - Aide d'État présumée concernant Ryanair à l'aéroport de Tampere-Pirkkala (invitation à présenter des observations)
Procédures administratives (C244A)
Avis de recrutement au Parlement européen, qui recherche un médecin (agent temporaire). (L.C.)