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Bulletin Quotidien Europe N° 9526
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 18/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel paru le jeudi 18 octobre 2007:

Agriculture (L274 et C244)

Publication d'une demande d'enregistrement au titre du règlement 510/2006 sur la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'AOP « Vlaams-Brabantse tafeldruif », le raisin de table du Brabant flamand (qui comprend aussi bien des variétés...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les divergences sur la répartition des sièges du Parlement européen ne doivent avoir aucune influence sur l'approbation du nouveau traité européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE : ouverture de discussions « difficiles » sur le traité - Varsovie menace de bloquer - Le problème autrichien est résolu
(EU) UE/GEORGIE :
(EU) UE/ARMENIE : l'UE reste divisée sur le bien-fondé d'une reconnaissance politique du « génocide » arménien
(EU) PE/TUNISIE : la présidente de la sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen se rend en Tunisie pour y soutenir l'opposition
(EU) UE/EUROMED : la Commission européenne présente son programme 2008 et accueille favorablement l'initiative d'une Union méditerranéenne proposée par Nicolas Sarkozy
(EU) UE/SOMALIE : l'UE exige la libération immédiate d'Idris Osman
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHINE : Peter Mandelson accuse Beijing d'être « délibérément obstructive » dans le règlement de différends commerciaux
(EU) UE/RUSSIE : Peter Mandelson en appelle à la volonté politique de Moscou pour achever le processus d'adhésion à l'OMC
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission va financer 36 projets hautement innovants pour des transports aériens plus écologiques et plus concurrentiels
(EU) UE/TRANSPORTS : Jacques Barrot présente un paquet « logistique » pour un transport de fret plus efficace
(EU) UE/AGRICULTURE : 221 millions d'euros de pénalités pour sept pays ayant dépassé leurs quotas de lait
(EU) UE/AGRICULTURE : réduction de l'aide aux cultures énergétiques pour cause de superficie maximale dépassée
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme la condamnation de la France pour ne pas avoir récupéré des aides d'Etat illégales auprès de France Télécom
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise la création d'une entreprise commune entre BAE Systems et VT Group
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : avalanche de procédures d'infraction pour non-respect de la législation dans le domaine de l'environnement
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Royaume-Uni sommé d'exécuter un arrêt de la Cour
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission clôture plusieurs procédures et reste vigilante à l'égard de la Bulgarie et de la Roumanie
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : le CEEP s'oppose à une séparation fonctionnelle des réseaux
(EU) UE/TELEVISION :
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/SOCIAL : la Commission lance une stratégie d'« insertion active » pour lutter contre la pauvreté dans l'Union
(EU) UE/SANTE : la Commission envoie un avis motivé au Portugal pour non-respect des normes de sécurité applicables aux rayonnements ionisants
(EU) UE/REGIONAL : feu vert à sept programmes opérationnels qui marqueront un tournant de la politique de cohésion au Portugal
(EU) UE/REGIONAL : selon Claudio Martini, la CRPM devrait être rebaptisée Conférence des Régions pour la Cohésion
(EU) PE/SESSION : modifications de l'ordre du jour de la plénière d'octobre du Parlement européen à Strasbourg
(EU) UE/DEMOCRATIE : Claudio Martini et Ségolène Royal présentent la Fondation européenne pour la démocratie participative
(EU) UE/ACP : la Commission et 13 pays du Pacifique signent les documents stratégiques fixant les priorités de l'aide au développement pour 2008- 2013
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la majorité des citoyens des nouveaux Etats membres perçoivent positivement l'aide européenne, même s'ils la connaissent mal
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : le Belge Geert Dancet est désigné comme seul candidat pour diriger l'Agence européenne des produits chimiques
(EU) UE/ECONOMIE : excédent de 1,3 milliard d'euros du commerce extérieur de la zone euro en août - Déficit de 16,3 milliards pour l'UE27
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de la production dans le secteur de la construction
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/10/2007 :