Bruxelles, 18/10/2007 (Agence Europe) - La Commission somme le Royaume-Uni d'exécuter un arrêt de la Cour de justice de janvier 2007 qui avait épinglé une infraction à la directive 91/271/CEE relative au traitement des déchets urbains. Un premier avertissement a été, à cette fin, adressé à Londres.
En cause: deux problèmes auxquels le Royaume-Uni devra remédier. Sept villes de plus de 15 000 habitants (Bangor, Brighton, Broadstairs, Coleraine, Donaghadee, Margate et Portush) ne sont toujours pas équipées d'installations de traitement des déchets. Et pour six autres villes récemment dotées d'installations, la Commission attend que soit vérifiée leur conformité avec les exigences de la directive.
Si la Commission était contrainte de saisir la Cour une deuxième fois, le Royaume-Uni s'exposerait au risque de sanctions financières au titre de l'article 228 du traité.
Dans le même temps, la Commission salue les démarches entreprises par les autorités britanniques pour combattre les transferts illégaux de déchets transfrontaliers par une coopération accrue avec les autorités irlandaises. (A.N.)