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Bulletin Quotidien Europe N° 9526
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sante

La Commission envoie un avis motivé au Portugal pour non-respect des normes de sécurité applicables aux rayonnements ionisants

Bruxelles, 18/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 17 octobre, d'envoyer un avis motivé au Portugal en raison du non-respect de ses obligations concernant les normes de base pour la protection de la santé des travailleurs et de la population contre les rayonnements ionisants (directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996).

Le Portugal a notifié des mesures de transposition de la directive dispersées dans divers textes législatifs, ce qui oblige à une lecture...

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