Lisbonne, 18/10/2007 (Agence Europe) - Le Conseil européen informel de Lisbonne s'est ouvert, jeudi 18 octobre en soirée, sur fond de déclarations qui laissaient prévoir des négociations difficiles sur les derniers problèmes qui faisaient encore obstacle à l'adoption du nouveau traité de l'UE. Ainsi, la Pologne a menacé jeudi de bloquer les discussions si elle n'obtient pas satisfaction sur sa demande de transformer la déclaration politique de 1994 sur la « clause de Ioannina » en droit primaire de l'Union, en l'intégrant soit dans le traité, soit dans un protocole annexée au traité (ce qui lui donnerait la même valeur juridique). A trois jours des élections législatives (21 octobre) qui s'annoncent très serrées, le président polonais Lech Kaczynski a annoncé, juste avant son départ pour Lisbonne, qu'il était prêt à faire échouer le sommet si sa revendication n'était pas satisfaite. « Nous ne voulons rien de plus que ce qui a déjà été accepté » dans le mandat de juin (alors que le mandat ne prévoit absolument pas de rehausser le statut juridique de la clause de Ioannina, NDLR), a dit M. Kaczynski. Et le président polonais d'ajouter: « Sinon, nous remettrons ces discussions à plus tard ». L'attitude dure de Varsovie n'est pas de bon augure, a estimé la chancelière allemande Angela Merkel qui, dès son arrivée à Lisbonne, a dit qu'elle s'attendait « à des négociations difficiles ». « Nous avons encore beaucoup de choses à régler », a-t-elle souligné, en faisant toutefois part d'un « optimisme prudent ». Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a lui aussi reconnu que la Pologne continue de poser un « problème sérieux ».
A propos des réserves de l'Italie sur la future répartition des sièges au Parlement européen, la ministre italienne aux Affaires européennes, Emma Bonino, a appelé jeudi les autres Etats membres à faire preuve de compréhension. « Nous espérons que notre préoccupation sera prise en compte », a dit Mme Bonino en soulignant que l'Italie ne voyait « aucune urgence » à décider de la composition du PE en même temps que du traité « parce les deux sujets ne sont pas juridiquement liés » et que la nouvelle composition du Parlement européen ne devra s'appliquer qu'après les élections européennes de 2009. En réagissant aux rumeurs de veto italien, le président du Conseil, Romano Prodi, a déclaré: « Si veto italien il y avait, il ne porterait pas sur le traité, mais sur la composition du Parlement européen. Si quelqu'un veut absolument lier les deux questions, il devra en assumer toute la responsabilité ».
La République tchèque, elle aussi, ne semblait pas prête à renoncer à sa demande. Prague souhaite une clause dans le futur traité garantissant davantage de « flexibilité dans les deux sens » en ce qui concerne la répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres. Concrètement, elle demande que les Etats membres ne puissent pas seulement octroyer de nouvelles compétences à l'UE, mais qu'ils puissent aussi décider de rapatrier certains pouvoirs, s'ils le désirent. En cas de demande du Conseil, la Commission devrait être obligée de retirer une proposition. « Nous nous battrons fortement pour que notre proposition soit incluse dans le traité », a déclaré jeudi le Premier ministre tchèque, Miroslav Topolanek. La Commission et un grand nombre d'Etats membres s'opposent farouchement à cette revendication tchèque.
On a aussi appris une bonne nouvelle jeudi à Lisbonne: le différend entre la Commission européenne et l'Autriche sur l'accès des étudiants européens aux facultés de médecine dans les universités autrichiennes a été réglé, juste avant l'ouverture du sommet. L'Autriche avait lié cette question à l'adoption du traité, demandant que ce dernier contienne des garanties que l'actuel système de quotas - contesté jusqu'ici par la Commission qui a ouvert une procédure d'infraction - pourra être maintenu à durée indéterminée. Comme annoncé mercredi par le président de la Commission José Manuel Barroso (voir EUROPE d'hier), l'accord prévoit la suspension de la procédure d'infraction pour une durée de cinq ans. « La procédure a été suspendue pour cinq ans, pendant lesquels nous allons essayer de trouver une solution à long terme », a déclaré le chancelier autrichien Alfred Gusenbauer à son arrivée à Lisbonne. La réserve autrichienne sur le traité est donc levée. (H.B.)