13/09/2007 (Agence Europe) - Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur, a plaidé pour une simplification des règles européennes en matière de droit des sociétés, jeudi 13 septembre à Lisbonne, lors d'une conférence spécifique du ministère portugais de la Justice. « Nous devons nous interroger sur la pertinence des règles européennes sur les fusions et scissions d'entreprises, et (nous demander) si l'UE ne devrait pas mieux se concentrer sur les situations transfrontalières », a-t-il déclaré. Selon lui, « la même approche s'applique à la deuxième directive « droit des sociétés » sur les exigences en matière de capital minimal », pour laquelle une étude externe (dont les résultats finaux seront connus à l'« automne ») est en train d'évaluer « la faisabilité d'un système alternatif aux règles actuelles sur la maintenance du capital » d'une entreprise. La Commission européenne a lancé en juillet une consultation sur la simplification des règles européennes en matière de droit des sociétés, de comptabilité et d'audit (voir EUROPE n°9467). Elle n'a par ailleurs pas l'intention d'entériner la proposition de l'IASB introduisant des normes internationales d'information financière pour les petites et moyennes entreprises. (mb)