Bruxelles, 13/09/2007 (Agence Europe) - Les principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel
L 240 et C 214 du jeudi 13 septembre 2007 sont les suivants:
Pêche (L240)
Règlement (1048/2007) de la Commission du 11 septembre 2007 interdisant aux navires de France de pêcher le thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée
Règlement (1049/2007) de la Commission du 11 septembre 2007 interdisant aux navires battant pavillon de l'Allemagne la pêche de l'églefin dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c and III d
Agriculture (L240)
Règlement (1050/2007) de la Commission du 12 septembre 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: « Mejillón de Galicia » ou « Mexillón de Galicia » (AOP) ; Café de Colombia (IGP) ; Castagna Cuneo (IGP) ; Asparago Bianco di Bassano (AOP) (voir EUROPE n° 9500)
Espace économique européen (L240)
Décision de l'Autorité de surveillance AELE (62/04/COL) du 31 mars 2004 modifiant pour la quarante-cinquième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par la modification du chapitre 24A: «aides d'État au transport maritime»
Concurrence (C214)
France - Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de La Folie de Paris»)
Grèce - Aide d'État C 44/06 (ex N 614/05) - Aide régionale au secteur du textile, de l'habillement et du cuir en Grèce. (lc)