Bruxelles, 13/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir, mercredi 12 septembre, une enquête officielle sur une mesure polonaise qui visait à modifier la base d'imposition des entités de transport maritime international en substituant la taxation au tonnage à l'impôt sur le revenu. L'enquête doit notamment déterminer si la taxation au tonnage peut remplacer celle, imposée aux personnes physiques ou morales redevables de l'impôt sur le revenu et vérifier...