login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9501

14 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

13/09/2007 (Agence Europe) - En vertu des règles européennes sur les aides d'État, et moyennant certaines modifications apportées par les autorités italiennes, la Commission a approuvé, mercredi 12 septembre, le régime italien « cuneo fiscale » de déduction fiscale. Ce régime fiscal permet de déduire divers coûts intermédiaires (ex: salaires, matières premières) aux fins du calcul de la taxe régionale (IRAP). Prélevée sur la valeur ajoutée, cette taxe est applicable à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES