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Bulletin Quotidien Europe N° 9492
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/changements climatiques

Feu vert sous condition de la Commission au plan national d'allocation de quotas du Danemark pour la période 2008-2012

Bruxelles, 31/08/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 31 août, une décision concernant le plan national d'allocation (PNA) de quotas d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) proposé par le Danemark pour la période 2008-2012 dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission. La Commission a accepté le total de quotas d'émissions proposé par le Danemark, soit 24,5 millions de tonnes de CO2 par an, c'est-à-dire 2 millions de tonnes de moins que le chiffre correspondant aux émissions vérifiées de 2005 de cet Etat membre. Toutefois, la Commission estime que le pourcentage (19%) proposé par Copenhague pour l'utilisation par les entreprises de crédits au titre de projets de réduction des émissions mis en œuvre dans des pays tiers en application des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto n'est pas conforme à la règle selon laquelle le recours à ces mécanismes doit s'inscrire en complément d'actions nationales de réduction des émissions. Elle demande donc au Danemark de veiller à ce que l'utilisation de ces crédits ne représente pas plus de 17,01 % de son allocation annuelle. Le plan sera automatiquement approuvé par la Commission dès que le Danemark aura procédé à cette modification. (ol)

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