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Bulletin Quotidien Europe N° 9492
Sommaire Publication complète Par article 24 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 31/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les journaux officiels de l'UE L 227, L 228 et L 229 du 31 août 2007:

Pêche (L 227)

Règlement (1019/2007) de la Commission du 30 août 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Agriculture (L 227)

Règlement (1017/2007) de la Commission du 30 août 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia del Gargano (IGP)]

Règlement (CE) no 1018/2007 de la Commission du 30 août 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lomnické suchary (IGP)]

Environnement (L 229)

Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Police sanitaire (L 227)

Décision de la Commission du 29 août 2007 modifiant l'annexe IV de la directive 90/539/CEE du Conseil, en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver, pour prendre en considération certaines exigences sanitaires

Budgets (L 228)

Etat des dépenses et recettes de plusieurs Agences communautaires (sécurité et santé au travail, environnement, droit fondamentaux, santé publique, surveillance du système mondial de navigation par satellite) et du Collège européen de police pour l'exercice 2007.

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