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Bulletin Quotidien Europe N° 9492
Sommaire Publication complète Par article 24 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 31/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les journaux officiels de l'UE L 227, L 228 et L 229 du 31 août 2007:

Pêche (L 227)

Règlement (1019/2007) de la Commission du 30 août 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Agriculture (L 227)

Règlement (1017/2007) de la Commission du 30 août 2007 enregistrant une dénomination dans le...

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