Le sentiment d'urgence. Le «traité simplifié» et les relations avec la Turquie ne sont pas tout. Ils constituent les aspects les plus spectaculaires des annonces du nouveau Président de la République française, et leur écho dans les media a été considérable. Mais les prises de position de Nicolas Sarkozy ont touché de nombreux autres domaines susceptibles de secouer l'Union. Ce sera un processus graduel, lié aux exigences de l'actualité. La priorité est le nouveau Traité européen (la dénomination Traité fondamental semble probable), car il ne reste que trois semaines pour en définir la nature et les grandes orientations et pour convoquer la CIG (Conférence Intergouvernementale) chargée d'en élaborer le texte. L'affaire turque peut attendre quelque peu. Mais d'autres dossiers sont urgents, comme celui de la politique commerciale et du statut de l'agriculture, qui est lié au déroulement du Doha round.
Les orientations de M. Sarkozy ne sont pas toujours des surprises ; dans quelques cas, elles avaient déjà été introduites par d'autres. Ce qui est nouveau, c'est le sentiment d'urgence et la volonté d'aboutir à des résultats. Depuis combien de temps demande-t-on que l'UE réfléchisse à ses frontières géographiques? Depuis combien de temps est posé le problème du rééquilibrage de l'Union économique et monétaire entre son volet monétaire et son volet économique ? M. Sarkozy accélère. Sa pression rend inévitables les débats européens. La tactique dilatoire ne sera plus possible, du moins dans certains domaines, et le maintien des malentendus sera moins aisé. Ceci va secouer certaines habitudes des institutions européennes et des Etats membres, et faire ressortir les divergences qui portent sur la nature même et les ambitions de l'Europe unie.
Nicolas Sarkozy sollicite la discussion sur les frontières de l'Europe pour la fin de l'année, sous présidence portugaise. Il a annoncé une initiative commune avec l'Italie sur la gouvernance économique de la zone euro, afin de muscler l'Eurogroupe. Mais il n'a pas adopté, jusqu'à présent du moins, une attitude dogmatique. Si on lui soumet des objections raisonnables, il corrige le tir. À propos de la Banque centrale européenne (BCE), il avait réclamé d'abord la révision des statuts, en vue d'introduire parmi ses objectifs la croissance économique, à côté de la stabilité monétaire. Il admet à présent que ces statuts sont intouchables ; ce qu'il faut, c'est renforcer la gouvernance économique, réaliser l'équilibre avec la gouvernance monétaire.
Je vais essayer de présenter sous une forme schématique les questions que Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir soulever au niveau européen, et son orientation de départ à leur égard, à l'exception des frontières de l'Europe, sur lesquelles il ne s'est pas vraiment exprimé: il a seulement annoncé qu'il souhaite que l'on en discute, et vite (en relation avec le dossier de la Turquie ?).
Doter la zone euro d'un véritable gouvernement économique. C'est dans sa conférence de presse de Bruxelles, après sa rencontre avec le président de la Commission européenne, le 23 mai, que Nicolas Sarkozy a indiqué sa position (assouplie). Je reprends ce que notre rédacteur en chef a indiqué dans son compte-rendu publié dans le bulletin n° 9432. Pour la France, il est prioritaire de doter la zone euro d'un «véritable gouvernement économique», sans remettre en cause le rôle et l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE). Il a annoncé que des initiatives seront prises le moment venu, en précisant avoir déjà en tête des idées et un calendrier. Quelques jours plus tard, à Paris, après avoir rencontré Romano Prodi, il a parlé d'une initiative franco-italienne. Dans d'autres occasions, il s'était référé à l'article du Traité de Maastricht confiant au Conseil Economie/Finances des responsabilités à propos du taux de change de l'euro.
Est-il besoin de rappeler combien de fois le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a insisté sur l'exigence d'une meilleure coordination des politiques économiques des pays de la zone euro, notamment dans les domaines budgétaire et fiscal ? L'appui franco-italien et un débat européen au niveau politique le plus élevé ne peuvent que le conforter. L'octroi à l'Eurogroupe du statut d'institution habilitée à prendre des décisions est plus compliqué du point de vue institutionnel (les parlementaires élus dans des pays qui ne font pas partie de la zone euro auraient-ils le droit de participer aux débats et aux votes ?) et du point de vue politique (le Royaume-Uni serait ainsi exclu de décisions ayant des répercussions directes sur l'ensemble de l'Union). Ces aspects politiques ne pourront pas rester en marge du débat préconisé.
Rétablir la préférence communautaire et la règle de la réciprocité. Préférence communautaire: ces deux mots avaient pratiquement disparu du langage communautaire. D'ailleurs, ils ne figurent pas tels quels dans les Traités. Ils y sont dans les faits, par le tarif douanier commun et par les «quatre libertés» (libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services) entre les Etats membres. Nicolas Sarkozy estime que cette «préférence» doit reprendre sa signification sans être noyée dans l'océan de la mondialisation.
Quelques commentateurs ont observé que la préférence communautaire représente déjà un progrès dans le sens du libéralisme économique, comparé aux risques d'un retour aux préférences nationales. Ce risque n'est pas théorique, il s'est manifesté dans plusieurs domaines: les achats d'entreprises, les fusions, les services. Heureusement, la Commission européenne et la Cour de justice veillent à le combattre, car il marquerait la fin du marché unique. Face à ce danger, la préférence européenne est une parade salutaire. Mais ce n'est pas l'avis de tout le monde. S'en offusquent plusieurs pays tiers (c'est normal), les commerçants, et ceux qui craignent, à juste titre, tout retour au protectionnisme. C'est pourquoi M. Sarkozy devait clarifier et mieux expliquer ses intentions. Il l'a fait dans sa conférence de presse de Bruxelles déjà citée. Il a déclaré qu'il est favorable au libre commerce et que l'Europe ne doit pas craindre la mondialisation, mais qu'elle doit exiger la réciprocité. Si l'Europe ouvre ses marchés, les autres doivent s'ouvrir aussi, «en même temps et aux mêmes conditions». A une autre occasion, il avait dénoncé le dumping social, environnemental, fiscal et monétaire dont l'Europe serait la victime. Les contrefaçons sont à la fois ruineuses économiquement et dangereuses pour la sécurité et pour la santé. C'est de tout ceci qu'il faut débattre: « ce qui fait mal à l'Europe, c'est qu'il n'y a plus de débat ».
Sauvegarder l'agriculture européenne et l'autonomie alimentaire de l'UE. M. Sarkozy a eu des mots très clairs et très forts dans sa conférence de presse bruxelloise: «Je crois que l'indépendance alimentaire de l'Europe, c'est très important ; je crois que la sécurité des produits alimentaires, c'est très important (…), je rejette un marchandage services contre agriculture». Sa vision n'est pas celle d'une Europe sans agriculteurs, afin d'obtenir en échange l'ouverture pour ses exportations de services.
Sa position sur la renégociation prochaine de la PAC, il l'avait indiquée dans son discours de Strasbourg du 21 février dernier: «je proposerai comme objectifs de l'indépendance alimentaire de l'Europe, la sécurité sanitaire, le respect de l'environnement, un revenu décent pour les agriculteurs (…) Repenser la politique agricole est une nécessité, la supprimer serait une catastrophe pour l'indépendance de l'Europe ».
Les propos de M. Sarkozy ont déjà suscité des répliques très vives, notamment celle du parlementaire européen Syed Kamall, porte-parole pour le commerce des conservateurs britanniques, selon lequel le président de la France à une nouvelle tête mais toujours les mêmes politiques discréditées.
Moraliser le capitalisme financier. Ce problème « doit être traité au niveau européen », selon M. Sarkozy. C'est pourquoi je cite les remarques et orientations qu'il avait exposées dans son discours du 21 février: « Je ne crois pas à la pérennité d'un capitalisme dans lequel le chef d'entreprise n'aurait de responsabilité que vis-à-vis de ses actionnaires (…) Je ne crois pas à la survie d'un capitalisme financier qui exige des rendements tellement exorbitants qu'aucun investissement à long terme n'est possible. Je ne crois pas à l'efficacité d'un capitalisme où l'on s'enrichit davantage en spéculant qu'en entreprenant et en travaillant, où l'on s'enrichit par la rente sans rien faire ni prendre aucun risque. Je ne crois pas à la survie d'un capitalisme déshumanisé où toute la propriété est diluée dans la Bourse, où l'actionnaire n'a aucun lien avec l'entreprise et avec ceux qui y travaillent. Je veux une Europe qui contribue à rééquilibrer le capitalisme financier dans un sens plus favorable à l'entrepreneur (…) Je proposerai à nos partenaires qu'ensemble nous décidions de moins taxer la production de richesse et davantage la richesse produite, de moins taxer le travail et davantage la pollution et la consommation. Ce serait le premier pas vers l'harmonisation fiscale européenne et vers l'une des formes de la préférence communautaire».
Les réflexions ont commencé. La France ne pourra pas imposer ses orientations sur tous les points, mais elle suscitera les débats. Le nouveau secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet (qui avait commencé sa carrière européenne au cabinet de Jacques Delors, lorsque ce dernier présidait la Commission) a exprimé l'intention de passer la moitié de son temps à Bruxelles. Sur certains points, d'ailleurs, les réflexions européennes sont déjà en cours. Le Conseil Economie/Finances s'est penché sur les hedge funds et la Présidence allemande s'est exprimée en faveur d'un code de conduite volontaire (Mathieu Bion a résumé les premières conclusions ministérielles dans notre bulletin n° 9420). Le Conseil Compétitivité a discuté de la place du marché intérieur européen face à la mondialisation dans sa réunion informelle de la fin avril (voir le résumé des résultats par Emmanuel Hagry dans notre bulletin n° 9419). Ces réflexions vont sans doute s'accélérer, en vue de passer à un stade plus opérationnel, même si certaines des orientations de Nicolas Sarkozy (concernant notamment la préférence communautaire et le rôle de l'agriculture) sont controversées et provoqueront des divergences. Mais l'UE ne peut pas continuer à vivre dans l'équivoque et les sous-entendus ; si les coopérations renforcées et la «différenciation» sont inévitables, autant le savoir. (FR)