Bruxelles, 31/05/2007 (Agence Europe) - L'Institut universitaire européen de Florence, l'Institut européen de l'Université CEU San Pablo de Madrid et la Fondation Rafael del Pino ont présenté mercredi à la presse leur étude «Comment sortir de l'impasse constitutionnelle européenne». Le document avait été auparavant remis au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
Elaborée par un groupe de professeurs universitaires et autres spécialistes internationaux des questions européennes, l'étude décrit la situation actuelle de l'UE et les voies pour en sortir, d'un point de vue scientifique et juridique, en exprimant des suggestions et préférences. La première partie indique le coût, pour l'Union européenne, de l'absence d'un traité constitutionnel. La deuxième partie décrit quatre scénarios possibles pour la sortie de crise, en exprimant et en expliquant sa préférence.
Dans la présentation à la presse, Marcelino Oreja, président de l'Institut d'études européennes de l'Université San Pablo, a souligné l'utilité de cette étude pour les décideurs politiques.
Inigo Mendez de Vigo a expliqué que l'étude a réalisé la réflexion que les chefs de gouvernement avaient prévue mais qui, en réalité, ne s'était pas déroulée. Elle répond à trois questions essentielles: a) pourquoi un texte constitutionnel ? Le point de départ est analogue à celui du célèbre «rapport Cecchini» sur le coût de la non-Europe, avec la différence que l'analyse n'est plus seulement économique. Les coûts de l'absence d'un traité constitutionnel sont analysés de quatre points de vue: l'efficacité, la démocratie, la visibilité et la transparence. Sous tous ces angles, l'étude prouve que des règles constitutionnelles sont très utiles, voire indispensables, pour l'Europe ; b) les lacunes du projet issu de la Convention. Elles concernent surtout les nouveaux défis, comme le défi climatique ; c) les voies de sortie. Quatre scénarios ont été examinés: améliorer les Traités actuels en les modifiant, sans prévoir un Traité nouveau ; réduire le projet actuel en le transformant dans un mini-Traité ; maintenir la substance du projet actuel en éliminant les aspects constitutionnels ; améliorer le projet actuel (Traité plus). C'est cette quatrième formule que les auteurs de l'étude soutiennent, compte tenu notamment de l'exigence de faire face aux nouveaux défis mondiaux. L'étude indique et précise 38 propositions, visant aussi bien à améliorer qu'à simplifier le projet.
En répondant à des questions, M. Oreja et M. Mendez de Vigo ont indiqué qu'ils n'avaient pas traité de manière détaillée la question des opting out et de la différenciation, car l'objectif est un Traité accepté par tous les Etats membres. Mais les responsables de l'étude réfléchiront aussi à cet aspect, surtout dans l'esprit de rendre praticables les coopérations renforcées entre les Etats membres disposés à avancer. (fr)