Bruxelles, 31/05/2007 (Agence Europe) - Les discussions sur l'avenir de la protection consulaire européenne sont en passe de déboucher sur plusieurs grands changements dans la vie des citoyens de l'UE à l'étranger. L'exemple le plus emblématique en est certainement la création dans le futur de véritables « consulats européens ». Voilà l'un des premiers constats qui ressort de l'audition publique organisée mardi 29 mai à Bruxelles sous l'égide de la Commission européenne et qui a réuni plus de 150 participants issus des institutions communautaires, des Etats membres, d'ONG et du monde universitaire. Cette rencontre avait vocation à prendre une dernière fois le pouls des publics intéressés par les propositions formulées dans le livre vert publié en novembre 2006 (EUROPE n° 9316), avant que la Commission ne présente à l'automne une initiative stratégique destinée à renforcer la protection consulaire des citoyens européens.
Les tenants de l'action communautaire: « L'Union européenne doit agir pour s'assurer que ses citoyens bénéficient de la protection consulaire lorsque leurs propres Etats ne sont pas présents dans un Etat tiers », a affirmé le Commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité Franco Frattini, à l'ouverture de la conférence. A l'heure actuelle, il n'y a que trois pays tiers dans lesquels les 27 Etats membres sont représentés par une ambassade ou un consulat: les Etats-Unis, la Russie et la Chine. Selon le Commissaire, l'action communautaire est indispensable pour de multiples raisons. Un récent Eurobaromètre montre que la moitié des citoyens de l'UE (environ 250 millions) prévoient de voyager hors de l'Union dans les trois prochaines années. Les récentes crises (Tsunami en Asie du sud-est, guerre au Liban, etc.) révèlent que des milliers de citoyens européens peuvent se trouver dans des situations d'urgence dans des pays où leur Etat membre n'est pas représenté. Et enfin, très peu de gens sont au courant de l'existence de l'article 20 du traité CE qui autorise les citoyens de l'UE à recourir à une protection diplomatique et consulaire de la part des autorités de tout autre Etat membre présentes sur place, aux mêmes conditions que celles que cet Etat applique à ses propres citoyens.
Un consulat unique ?: L'idée du « consulat européen », associée à celle d'Etat pilote ou chef de file dans certains pays, a une nouvelle fois été défendue par l'ancien Commissaire européen Michel Barnier, estimant que sa création devrait être engagée « assez rapidement » dans quatre régions (les Caraïbes, les Balkans, l'océan Indien et l'Afrique de l'Ouest). Cette suggestion figure dans son rapport sur la création d'une force européenne de protection civile (EUROPE n° 9279). « Nous n'avons plus la force et les moyens d'avoir des consulats parallèles et différents. D'ici 10 à 15 ans, on devrait être capables de se doter de véritables réseaux de consulats européens », a estimé M. Barnier. « A force de coopération renforcée et de rapprochement des pratiques, pourquoi ne verrait-on pas un jour un véritable consulat européen sous l'égide de la Commission ? », a-t-il lancé, ajoutant que pour cela, il fallait que le domaine de l'immigration légale entre dans le champ communautaire. « Il faudrait commencer des consulats communs à trois ou quatre Etats membres » pour venir en aide aux citoyens de l'UE, a indiqué Alexandros N. Zenon, vice-ministre des Affaires étrangères de Chypre. La France, l'Allemagne ont déjà mis en place des bureaux communs d'ambassade. Ceux-ci ont déjà été mis en place en Bosnie-Herzégovine et au Monténégro, ainsi qu'au Kazakhstan, avec la participation du Royaume-Uni. Selon M. Zenon, « l'UE pourrait à long terme délivrer cette assistance via les délégations de la Commission et donc voir si la base juridique existe pour que la Commission puisse exercer des fonctions consulaires ». Il s'est dit persuadé que la mutualisation des ressources et la coopération consulaire dégageraient des ressources pour la protection consulaire proprement dite.
Les mesures automnales: Si la création de tels « consulats européens » est encore loin, d'autres initiatives devraient toutefois avoir la primeur de faire partie de l'initiative stratégique dans la seconde partie de l'année 2007. Afin que la Commission puisse bénéficier de prérogatives dans le domaine de la protection consulaire, il faudra tout d'abord compléter l'article 20 CE, pour créer une base légale communautaire. La Commission a l'intention de faire une proposition en ce sens en permettant aux Etats de décider à l'unanimité (sans codécision du Parlement). D'autres propositions à caractère contraignant ou non suivront, comme par exemple: - le renforcement de la formation par régions des personnels consulaires ; - des campagnes d'information ; - l'adoption d'une Recommandation de la Commission invitant les Etats membres à reproduire l'article 20 CE dans le passeport (comme mesure temporaire via un autocollant) pour permettre aux citoyens de connaître leurs droits ; - la possible création d'une ligne téléphonique gratuite dédiée à la protection consulaire ; - l'extension de la protection consulaire aux membres de la famille du citoyen de l'Union, ayant la nationalité d'un pays tiers ; - l'identification et la simplification des procédures de rapatriement des dépouilles ; - la simplification des procédures d'avances pécuniaires pour les citoyens en difficultés ; - l'insertion d'une clause de consentement dans les accords mixtes conclus avec les pays tiers. Dans la mesure où le thème de la protection consulaire touche au cœur des souverainetés nationales, le directeur de la direction générale Justice, Liberté et Sécurité de la Commission, Jonathan Faull, a tenu à rappeler aux Etats membres que la Commission n'avait ni l'intention de « surprendre» dans ce domaine ni celle de se « voiler la face » par rapport aux avancées à réaliser. (bc)