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Bulletin Quotidien Europe N° 9436
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 31/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 139 et C 120 du 31 mai 2007:

Santé (L139)

Directive 2007/29/CE de la Commission du 30 mai 2007 modifiant la directive 96/8/CE en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids

Décision de la Commission du 25 mai 2007 concernant la non-inscription du thiodicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

PESC (L139)

Action commune 2007/369/PESC du Conseil du 30 mai 2007 relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan « EUPOL AFGHANISTAN » (EUROPE n°9434)

Education (C 120)

Décision du Conseil du 25 mai 2007 portant nomination et remplacement des membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Agriculture (L139)

Règlement (586/2007) de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement 1445/95 sur les modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (limiter l'obligation de fournir un certificat d'exportation aux exportations pour lesquelles une restitution est demandée)

Règlement (587/2007) de la Commission du 30 mai 2007 portant modalités d'application du règlement 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2007/2008

Règlement (588/2007) de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone

Règlement (589/2007) de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et les nectarines, les poires et les raisins de table

Règlement (590/2007) de la Commission du 30 mai 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates)

Règlement (591/2007) de la Commission du 30 mai 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Végétaux (L139)

Décision de la Commission du 25 mai 2007 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans l'UE de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (organisme nuisible découvert au sud de la péninsule ibérique).

Epizooties (L139)

Décision de la Commission du 25 mai 2007 concernant l'octroi d'une participation financière de la Communauté à l'Italie pour la mise en place d'un système de collecte et d'analyse d'informations épidémiologiques sur la fièvre catarrhale du mouton

Concurrence (C120)

Aides d'État de l'Italie (C 13/07) pour le sauvetage et à la restructuration New Interline S.p.A. (invitation à présenter des observations). (lc)

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