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Bulletin Quotidien Europe N° 9436
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 31/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 139 et C 120 du 31 mai 2007:

Santé (L139)

Directive 2007/29/CE de la Commission du 30 mai 2007 modifiant la directive 96/8/CE en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids

Décision de la Commission du 25 mai 2007 concernant la...

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