Bruxelles, 31/05/2007 (Agence Europe) - Les ministres des 27, compétents pour les questions de consommation, saluent la nouvelle stratégie proposée par la Commission européenne pour la politique des consommateurs 2007-2013 (EUROPE n° 9242). Réunis en Conseil le 31 mai à Bruxelles, sous la présidence du ministre allemand Horst Seehofer, ils se sont félicités d'une telle initiative et ont exprimé, dans une résolution, leur souhait que soit mise en œuvre cette stratégie, en insistant en particulier sur les priorités suivantes:
- une politique des consommateurs qui soit orientée vers la transparence des marchés et le renforcement de la capacité du marché intérieur à répondre aux attentes des consommateurs ; - la garantie d'un niveau élevé de protection, de choix et d'accès qui permette notamment de gagner la confiance des consommateurs dans les achats ou les contrats transfrontières et l'adoption de mesures de protection dans le domaine des services ; - promouvoir et sauvegarder les intérêts des consommateurs dans un monde de plus en plus globalisé et défendre ces intérêts dans le cadre des relations internationales et par le biais d'accords internationaux ; - simplifier et moderniser l'acquis communautaire pour mieux légiférer ; - réexaminer les cas dans lesquels des mécanismes d'autorégulation et de corégulation pourraient compléter la législation existante ; - favoriser la coopération entre institutions nationales pour faire appliquer les lois relatives aux consommateurs et la législation sur la sécurité des produits, favoriser leurs activités qu'elles mènent en réseau et étendre les accords internationaux relatifs à la coopération administrative entre l'UE et les pays tiers ;
- examiner soigneusement les mécanismes de recours collectifs et présenter les résultats des études en cours en vue d'une proposition éventuelle ; - accorder une attention particulière à la protection, à la commodité et au choix qu'il convient d'offrir aux consommateurs dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur des services financiers, notamment pour ce qui concerne la prévoyance pour la vieillesse ou le financement de biens immobiliers ; - accorder plus d'importance à la réalisation d'études d'impact approfondies dans toutes les politiques qui touchent les intérêts à long terme des consommateurs ; - associer davantage les parties intéressées par la politique des consommateurs aux consultations organisées dans le cadre des autres politiques communautaires, sur des propositions ayant une incidence majeure sur les consommateurs. (an)