login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9416
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La directive « responsabilité environnementale » entre en vigueur le 30 avril

Bruxelles, 27/04/2007 (Agence Europe) - La directive européenne relative à la responsabilité environnementale entrera en vigueur le 30 avril, date à laquelle tous les Etats membres seront tenus de l'avoir transposée en droit national. Ce texte, fondé sur le principe du pollueur payeur, a pour objet d'assurer la prévention ou la réparation des atteintes à l'environnement, qu'il s'agisse d'atteintes aux ressources en eau, aux habitats naturels, aux animaux et aux végétaux, ou de pollution des sols. Elle ne couvre pas les dommages causés par les OGM. A ce jour, seuls l'Italie, la Lettonie et la Lituanie l'ont transposée. (an)

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE