Bruxelles, 27/04/2007 (Agence Europe) - Le Premier ministre Tony Blair poursuit ses consultations en vue de former une alliance de pays membres de l'UE en faveur d'un simple « Traité modifié » - au lieu d'une Constitution européenne - qui se limiterait à quelques réformes institutionnelles et qui ne nécessiterait pas d'être soumis au peuple dans un référendum. Après avoir eu le soutien du Néerlandais Jan-Peter Balkenende le 16 avril dernier (voir EUROPE n°9408), M. Blair a rencontré vendredi à Varsovie le Premier ministre polonais Jaroslav Kaczynski qui semble également partager la position de Londres. C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre vendredi le porte-parole de M. Blair qui a parlé d'une « large convergence de vues » entre les deux hommes. La République tchèque est également sur une même ligne d'onde avec les Britanniques: jeudi, les partis de la coalition gouvernementale à Prague ont formellement approuvé leur position, selon laquelle le futur Traité de l'UE ne doit pas contenir des « symboles quasi-constitutionnels », comme les termes « Constitution » ou « ministre européen des Affaires étrangères ». Le Royaume-Uni, la Pologne, la République tchèque et les Pays-Bas demandent aussi que la Charte des droits fondamentaux ne fasse pas partie intégrante du futur Traité.
Mardi à Berlin, Tony Blair a aussi rencontré la chancelière Angela Merkel qui présidera le Conseil européen des 21/22 juin au cours duquel M. Blair souhaite parvenir à un accord sur les « éléments clés » du futur Traité (voir EUROPE n° 9411). Aucune information sur cette rencontre n'a filtré, mais Londres et Berlin s'accordent pour dire que la Conférence intergouvernementale (CIG), qui négociera et approuvera le texte, devrait être convoquée « le plus rapidement possible » après le Sommet de juin, comme il est aussi stipulé dans le questionnaire que la Présidence allemande a adressé la semaine dernière aux 26 pays partenaires.
Ce questionnaire accompagne les consultations bilatérales (au niveau des « focal points » ou sherpas) que la Présidence a entamées le 23 avril et qui dureront jusqu'au 4 mai. Les douze questions sont les suivantes:
1) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de ne pas abroger les Traités existants mais de retourner à la méthode classique de modification des Traités, tout en préservant la personnalité juridique unique de l'UE et en supprimant la structure des piliers ?
2) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de maintenir l'approche consolidée de la partie I du Traité constitutionnel ?
3) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de changer la terminologie sans toutefois modifier la substance juridique, par exemple en ce qui concerne le nom du Traité, la dénomination des actes législatifs de l'UE et le ministre européen des Affaires étrangères ?
4) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de ne pas inclure dans le Traité un article sur les symboles de l'Union ?
5) Que pensez-vous de la proposition de certains pays membres de ne pas inclure dans le Traité un article qui réaffirme la primauté du droit communautaire ?
6) Que pensez-vous de la proposition de certains pays membres selon laquelle le texte intégral de la Charte des droits fondamentaux devrait être remplacé dans le futur Traité par une courte référence qui aurait la même valeur juridique ?
7) Partagez-vous l'analyse que les dispositions institutionnelles du Traité constitutionnel constituent un paquet équilibré qui ne devrait pas être déficelé ?
8) Y-a-t-il d'autres éléments qui, à votre avis, constituent des éléments indispensables du paquet de compromis trouvé lors de l'adoption du Traité constitutionnel ?
9) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres à propos d'un possible renforcement du texte en ce qui concerne les nouveaux défis auxquels l'Union est confrontée, par exemple dans le domaine de l'énergie, du changement climatique ou de l'immigration ?
10) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de mettre davantage en exergue les critères de Copenhague dans l'article sur l'élargissement ?
11) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de traiter d'une manière ou d'une autre de la dimension sociale de l'UE ?
12) Que pensez-vous de la proposition faite par certains pays membres de prévoir des dispositions sur le « opt-in » et le « opt-out » pour certaines des nouvelles politiques prévues dans le Traité constitutionnel ? (hb)