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Bulletin Quotidien Europe N° 9416
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse/fiscalite

27/04/2007 (Agence Europe) - Les autorités suisses ont indiqué en début de semaine que la Confédération helvétique allait redistribuer l'équivalent de 245 millions d'euros à certains pays membres de l'Union européenne au titre de la directive 2003/48/CE relative à la fiscalité de l'épargne. Collectés sur l'ensemble de l'année 2006 sur 55 000 personnes physiques, ces fonds se répartiront notamment de la manière suivante: 63 millions d'euros pour l'Allemagne, 62,7 millions pour l'Italie, 30,4 millions par la France, 19,4 millions pour le Royaume-Uni, 18,4 millions pour l'Espagne. En vigueur depuis le 1er juillet 2005, cette directive introduit dans l'UE la taxation des intérêts des personnes physiques placée dans un autre État membre que celui où résident ces personnes (voir EUROPE n°8981). L'Autriche, la Belgique et le Luxembourg appliquent une retenue à la source dont la valeur croîtra jusqu'à 35% en 2011. Des accords équivalents s'appliquent dans cinq pays tiers dont la Suisse ainsi que dans dix territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas. (mb)

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