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Bulletin Quotidien Europe N° 9416
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 27/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 110 du 27 avril 2007:

Ukraine

Décision du Conseil du 22 mars 2007 concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'UE et l'Ukraine, concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'APC

Justice et affaires intérieures

Décision du Conseil du 19 avril 2007 établissant pour...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : l'alliance des Etats favorables à un simple « Traité modifié » se met en place - Les douze questions de la Présidence allemande
(EU) PE/RUSSIE : les députés dénoncent les pressions avant les élections
(EU) PE/ZIMBABWE : le Parlement condamne vigoureusement la dictature de Mugabe - Appel à la stricte application des sanctions par les Etats membres
(EU) PE/PHILIPPINES : le PE s'inquiète des assassinats politiques non élucidés
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : l'Union et l'Iran veulent poursuivre leurs efforts diplomatiques
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : Louis Michel appelle au respect du droit humanitaire international dans la région - La protection des civils et l'accès aux victimes à secourir sont des impératifs
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ASIE/CLIMAT : les ministres de l'Environnement de l'ASEM ont posé les jalons d'une coopération accrue - Volonté commune de favoriser un accord international ambitieux pour l'après-2012
(EU) UE/RUSSIE/ENERGIE : restructuration du dialogue énergétique
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la directive « responsabilité environnementale » entre en vigueur le 30 avril
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : la Commission prépare une proposition de directive sur la poursuite transfrontalière des infractions routières
(EU) PE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/PECHE : M. Borg espère de réels progrès la semaine prochaine vers la création d'une organisation régionale de pêche dans le Pacifique Sud
(EU) UE/SUISSE/FISCALITE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/RUSSIE/SECURITE AERIENNE :
(EU) UE/OMC/DOHA : devant les difficultés du G-4 à trouver un compromis, les autres pays membres de l'OMC s'impatientent
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/SECURITE/TRANSPORTS : vers un recours accru à l'analyse des « sources ouvertes » pour mieux sécuriser les trous portuaires
(EU) PE/JAI : le Parlement met la Pologne en garde pour ses dérives homophobes
(EU) PE/TRANSPORT AERIEN : les députés sont pour l'extension du « ciel unique » aux pays des Balkans, la Norvège et l'Islande
(EU) PE/ETATS-UNIS : le Parlement se félicite de la perspective d'un nouveau partenariat mais rappelle ses exigences en ce qui concerne le droit international et l'environnement
(EU) PE/ECONOMIE : les députés appellent les Etats membres à réduire la dette et les déficits
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement devrait adopter en mai une résolution réclamant une révision de la directive sur les comités d'entreprise européens
(EU) UE/SOCIAL/JAI : propositions pour lutter contre la traite des êtres humains en Europe
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance confirme la majorité d'une décision de la Commission contre un cartel sur le marché du papier
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet de rachat de Delvita par le groupe REWE
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet de rachat de Scandic par EQT
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet de rachat de Tussaud's par Merlin
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Coryton Refinery par Petroplus
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/04/2007 :