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Bulletin Quotidien Europe N° 9416
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le Tribunal de première instance confirme la majorité d'une décision de la Commission contre un cartel sur le marché du papier

Luxembourg, 27/04/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a confirmé, jeudi 26 avril, la plus grande partie de la décision de la Commission de 2001 qui infligeait des amendes d'un total de 313,7 millions d'euros à dix entreprises pour avoir participé à une entente visant à hausser le prix dans le secteur du papier autocopiant. Seulement deux d'entre elles ont vu leur amende réduite par le Tribunal ; les sanctions des huit autres demeurent inchangées.

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