Strasbourg, 27/04/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi à Strasbourg une résolution condamnant la recrudescence des manifestations homophobes en Europe, et notamment les propos tenus des membres du gouvernement conservateur polonais visant à combattre la « propagande homosexuelle à l'école ».
Même si les députés ont tenu à exprimer leur inquiétude relative à des événements survenus récemment en Italie, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, l'essentiel de la résolution porte sur les problèmes d'homophobie en Pologne. La résolution commune, présentée par la plupart des grands groupes politiques (PSE, ALDE, Verts/ALE et GUE) à l'exception des conservateurs du PPE, a été adoptée par 325 voix pour, 124 contre et 150 abstentions. « Cette résolution se veut un coup de semonce pour dire sans équivoque à tous ceux qui cherchent à légitimer et légaliser de telles prises de position que celles-ci sont inacceptables dans l'Europe du 21èm siècle », a affirmé Sophia In't Veld (ALDE, Néerlandaise). Sont plus spécifiquement sous le feu des élus les déclarations du vice- ministre polonais de l'Education, Miroslaw Orzechowski, qui envisagent de proposer une loi visant à permettre le renvoi, des amendes ou des peines d'emprisonnement pour les directeurs d'école, les enseignants et les élèves exerçant des activités militantes pour la défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) dans les écoles. Un autre projet visant à écarter les homosexuels polonais de certains emplois y est également dénoncé. En conséquence, les parlementaires européens prient les autorités polonaises « de se garder de proposer ou d'adopter toute loi » sur ce sujet ou d'appliquer des « mesures d'intimidation » à l'encontre de la communauté gay et lesbienne. Ils invitent en particulier le gouvernement de Varsovie à « condamner publiquement » et « sanctionner » les déclarations homophobes d'hommes publics polonais, estimant que toute attitude contraire « constituerait une violation de l'article 6 du traité sur l'Union européenne » relatif aux droits fondamentaux. Cet article permet à l'UE de prendre des sanctions contre tout Etat membre qui ne respecterait pas les règles fondatrices de l'Union, dont le respect des droits de l'homme fait partie. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à la suspension du droit de vote du pays concerné lors des réunions ministérielles des Vingt-sept. A cet égard, le PE a donné mandat à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour mener une enquête sur le climat en Pologne et a demandé à la Commission de vérifier si les actions et déclarations de M. Orzechowski étaient conformes à l'article 6 du Traité sur l'UE.
Pourtant, le jour même où le Parlement était appelé à se prononcer, le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski a indiqué à Varsovie que la position adoptée par l'Assemblée était « discutable » et qu'il était « tout à fait d'accord » avec ceux qui s'opposent à la propagande homosexuelle à l'école ». Même s'il assure que « personne ne limite les droits des homosexuels en Pologne », M. Kaczynski reconnaît pourtant volontiers que « la croissance du nombre d'homosexuels n'est dans l'intérêt d'aucune nation ».
Dans le texte adopté, les députés européens envisagent certaines actions concrètes. « Nous ne pouvons pas passer notre temps à voter des résolutions. Nous devrons à l'avenir réfléchir à des outils qui nous permettent d'agir efficacement », a estimé la Française Martine Roure (PSE). Le PE avait en effet déjà adopté en juin 2006 une résolution équivalente sur l'augmentation des violences racistes et homophobes en Europe, et notamment en Pologne. Cette fois-ci, les parlementaires souhaitent envoyer en Pologne une délégation du Parlement pour dresser un bilan de la situation et ouvrir « un dialogue avec les parties concernées ». Les députés ont confié un mandat à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes "pour mener une enquête sur le climat d'intolérance raciale, xénophobe et homophobe qui émerge en Pologne". Les députés ont aussi demandé à la Commission de proposer de nouvelles directives européennes pour s'assurer de l'interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans tous les domaines, puisque seules les discriminations au travail sont couvertes par le droit communautaire. Enfin, la Commission est chargée « de traduire en justice les Etats membres en cas de violation de leurs obligations européennes ». Dans ce contexte, le Commissaire chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Vladimír Spidla, a rappelé au cours du débat que la Commission proposerait de nouvelles initiatives visant à prévenir et à combattre les discriminations « y compris celles fondées sur l'orientation sexuelle ». Sur le cas polonais, il a fait savoir que la Commission suivait « avec attention » les développements, et qu'elle « n'hésitera pas à intervenir, si nécessaire, en cas de violation du droit communautaire ».
Au final, les députés ont tout de même relevé « un certain nombre de développements positifs » en Pologne, notamment « le fait que les 'gay prides' ne soient plus systématiquement interdites ». Même si cette résolution tire son origine des « déclarations inquiétantes » du ministre polonais de l'Education, le député italien Giusto Catania (GUE/GNL) a rappelé que « ce serait une erreur de penser que de telles politiques sont l'apanage unique du gouvernement polonais ». (bc)