login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9406
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 13/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 98 et C 80 du 13 avril 2007:

Agriculture (L 98)

Règlement (394/2007) de la Commission du 12 avril 2007 modifiant l'annexe I du règlement 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

Politique vétérinaire (L 98)

Décision de la Commission du 11 avril 2007...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Pour Jean-Claude Juncker, l'accord sur un nouveau traité est possible
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/IRAK/TURQUIE : après les déclarations turques sur une éventuelle incursion en Irak, l'UE insiste sur le respect de l'intégrité territoriale du pays
(EU) UE/TIMOR ORIENTAL : l'UE salue le déroulement pacifique du premier tour des élections - Appel au calme pour le 2ème tour
(EU) PE/UKRAINE :
(EU) PE/DEFENSE : Franz Josef Jung opte pour un progrès de la PESD et un partenariat stratégique avec l'OTAN
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BALKANS/VISAS : les accords de facilitation de visa et de réadmission avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro sont paraphés
(EU) UE/COMMERCE : la Commission adoptera mercredi sa nouvelle stratégie d'accès aux marchés
(EU) UE/COMMERCE/DOHA : les pays du G4 se prononcent pour une intensification des travaux en vue de la conclusion du cycle avant la fin de l'année
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : réforme des fruits et légumes, stocks d'anguilles et pêche illégale au menu de la réunion de lundi et mardi
(EU) UE/ECONOMIE : Joaquin Almunia met en avant les progrès visibles de l'économie européenne et l'importance de la relation transatlantique
(EU) UE/BUDGET 2007 : diminution de 1,8 milliard d'euros des contributions des Etats membres - L'exécution budgétaire ne cesse de s'améliorer
(EU) UE/FISCALITE : la Commission se prononce sur des dérogations à la taxation des produits énergétiques appliquées dans certains Etats membres
(EU) UE/EDUCATION :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/TRANSPORT AERIEN : la commission des transports s'oppose au Conseil sur le financement des mesures de sûreté - Vote en plénière en mai
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/ECONOMIE : réunion vendredi des ministres des Finances du G7 en marge de celles du FMI et de la Banque mondiale ce week-end
(EU) UE/OGM : troisième conférence des régions d'Europe exemptes d'OGM au Parlement européen (19-20 avril)
(EU) PE/CLIMAT : un projet kenyan remporte le prix de l'Energy Globe Award
(EU) PE/REGIONAL : la « Charte de Leipzig » sur la ville européenne durable et l' « Agenda territorial de l'UE » au centre du Conseil informel de Leipzig en mai
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'exonération de la TVA s'applique aussi aux affrètements partiels des navires éligibles
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Aéronautique :
(EU) Energie :
(EU) Matières premières :
(EU) Immobilier :
(EU) Pharmacie :
(EU) Energie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Corrigendum :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/04/2007 :