Bruxelles, 13/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 98 et C 80 du 13 avril 2007:
Agriculture (L 98)
Règlement (394/2007) de la Commission du 12 avril 2007 modifiant l'annexe I du règlement 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Politique vétérinaire (L 98)
Décision de la Commission du 11 avril 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton
Décision de la Commission du 11 avril 2007 fixant des mesures transitoires pour l'application à la Roumanie du système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine prévu par le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil
Relations extérieures (L 98)
Règlement (400/2007) de la Commission du 12 avril 2007 modifiant le règlement 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
Procédures administratives (Commission) (C 80)
Appel de propositions au titre des programmes de travail du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration. (ol)