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Bulletin Quotidien Europe N° 9406
Sommaire Publication complète Par article 12 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission se prononce sur des dérogations à la taxation des produits énergétiques appliquées dans certains Etats membres

Bruxelles, 13/04/2007 (Agence Europe) - Depuis novembre 2006, la Commission a publié plusieurs rapports dans lesquels elle se prononce sur certaines dérogations fiscales à la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (voir EUROPE N°9388). Cet exercice fait partie d'un examen complet lancé l'année dernière sur 111 dérogations accordées au titre de cet acte législatif (voir EUROPE N°9225). EUROPE fait le point.

La Belgique n'est pas...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Pour Jean-Claude Juncker, l'accord sur un nouveau traité est possible
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/IRAK/TURQUIE : après les déclarations turques sur une éventuelle incursion en Irak, l'UE insiste sur le respect de l'intégrité territoriale du pays
(EU) UE/TIMOR ORIENTAL : l'UE salue le déroulement pacifique du premier tour des élections - Appel au calme pour le 2ème tour
(EU) PE/UKRAINE :
(EU) PE/DEFENSE : Franz Josef Jung opte pour un progrès de la PESD et un partenariat stratégique avec l'OTAN
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BALKANS/VISAS : les accords de facilitation de visa et de réadmission avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro sont paraphés
(EU) UE/COMMERCE : la Commission adoptera mercredi sa nouvelle stratégie d'accès aux marchés
(EU) UE/COMMERCE/DOHA : les pays du G4 se prononcent pour une intensification des travaux en vue de la conclusion du cycle avant la fin de l'année
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : réforme des fruits et légumes, stocks d'anguilles et pêche illégale au menu de la réunion de lundi et mardi
(EU) UE/ECONOMIE : Joaquin Almunia met en avant les progrès visibles de l'économie européenne et l'importance de la relation transatlantique
(EU) UE/BUDGET 2007 : diminution de 1,8 milliard d'euros des contributions des Etats membres - L'exécution budgétaire ne cesse de s'améliorer
(EU) UE/FISCALITE : la Commission se prononce sur des dérogations à la taxation des produits énergétiques appliquées dans certains Etats membres
(EU) UE/EDUCATION :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/TRANSPORT AERIEN : la commission des transports s'oppose au Conseil sur le financement des mesures de sûreté - Vote en plénière en mai
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/ECONOMIE : réunion vendredi des ministres des Finances du G7 en marge de celles du FMI et de la Banque mondiale ce week-end
(EU) UE/OGM : troisième conférence des régions d'Europe exemptes d'OGM au Parlement européen (19-20 avril)
(EU) PE/CLIMAT : un projet kenyan remporte le prix de l'Energy Globe Award
(EU) PE/REGIONAL : la « Charte de Leipzig » sur la ville européenne durable et l' « Agenda territorial de l'UE » au centre du Conseil informel de Leipzig en mai
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'exonération de la TVA s'applique aussi aux affrètements partiels des navires éligibles
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Aéronautique :
(EU) Energie :
(EU) Matières premières :
(EU) Immobilier :
(EU) Pharmacie :
(EU) Energie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Corrigendum :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/04/2007 :