Bruxelles, 13/04/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 13 avril, un avant-projet de budget rectificatif (le quatrième pour le budget en cours) permettant de réduire de 1,848 milliard d'euros les contributions des Etats membres versées au budget 2007. Cette proposition montre que sur les 107,4 milliards d'euros de dépenses de l'UE en 2006, seulement 950 millions d'euros n'ont pas été utilisés. Le total de l'excédent du budget 2006 s'élève à 1,848 milliard d'euros, en y ajoutant les recettes supplémentaires. Cette proposition doit encore être adoptée par les deux branches de l'autorité budgétaire (Conseil et Parlement).
Dalia Grybauskaité, la Commissaire responsable de la programmation financière et du budget, y voit le signe de l'amélioration constante de la gestion du budget et une meilleure planification. « Le budget est utilisé de manière plus efficace et les Etats membres ne paient que le strict nécessaire », commente-t-elle. La sous-exécution enregistrée au niveau des dépenses en 2006, combinée à des recettes plus élevées que prévu (provenant principalement de contributions de tiers), a entraîné un excédent « historiquement bas » et confirme la tendance à la baisse des excédents budgétaires annuels. En effet, les montants non dépensés sont passés de 11,6 milliards d'euros en 2000, à 2,4 milliards d'euros en 2005, puis 1,848 milliard d'euros en 2006.
La Commission vante les mérites du « système d'alerte précoce » qui permet de déceler et de corriger rapidement les problèmes d'exécution du budget. Ce système sera appelé à jouer un rôle de plus en plus important à compter de 2007, la première année du nouveau cadre financier de programmation. La Commission admet l'existence, cette année, d'un risque accru de sous-utilisation des crédits jusqu'au moment où les nouveaux programmes seront pleinement opérationnels.
L'excédent de 1,848 milliard d'euros permettra aux Etats membres d'obtenir, en 2007, une réduction d'autant de leur contribution au budget communautaire, celle-ci étant calculée en fonction de leur part respective dans le revenu national brut (RNB) de l'UE. Les réductions bénéficient donc aux 27 Etats membres: Allemagne (-366 millions d'euros), Royaume-Uni (-308 millions), France (-291 millions), Italie (-232 millions), Espagne (-159 millions), Pays-Bas (-84 millions), Belgique (-51 millions), Suède (-49 millions), Pologne (-42 millions), Autriche (-41 millions), Danemark (-36 millions), Grèce (-32 millions), Finlande (-27 millions), Irlande (-25 millions), Portugal (-24 millions), République tchèque (-17 millions), Roumanie (-16 millions), Hongrie (-14 millions), Slovaquie (-7 millions), Slovénie (-5 millions), Bulgarie (-4 millions), Lituanie (-4 millions), Luxembourg (-4 millions), Lettonie (-3 millions), Chypre (-2 millions), Estonie (-2 millions) et Malte (-1 million d'euros). (lc)