Bruxelles, 11/04/2007 (Agence Europe) - De nombreux experts ont plébiscité mardi une proposition destinée à renforcer les pouvoirs de l'Office européen de police (Europol), un organisme qui devrait à terme jouer un rôle prépondérant en matière de lutte contre le crime transfrontalier dans l'Union.
Une audition publique, organisée par la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, a permis à plusieurs intervenants de discuter de l'actuelle proposition de la Commission européenne sur le futur statut juridique d'Europol (EUROPE n°9232). La Convention institutive d'Europol serait remplacée par une décision du Conseil. Cette proposition vise surtout à transformer l'Office en véritable agence de l'Union (budget communautaire, statut du personnel, etc.). Elle étend également le mandat d'Europol à l'ensemble de la criminalité transfrontalière grave et dote l'organisation de prérogatives de terrain en coopération avec les Etats membres. Le premier à vouloir un changement n'est autre que le directeur d'Europol, l'Allemand Max-Peter Ratzel, qui souligne que son organisation doit impérativement évoluer, de la même manière que la menace du terrorisme et du crime organisé a évolué depuis le début des années 90. « Une approche intégrée et horizontale (pour lutter contre le crime) est vitale », a-t-il souligné, soutenant par la même occasion les changements suggérés par les Etats membres et les institutions de l'UE. De son côté, le représentant de la Présidence allemande, Michael Niemeier (ministère fédéral de l'Intérieur), a estimé que la proposition de la Commission contenait un grand nombre d'améliorations importantes, comme l'extension du mandat d'Europol qui est pour l'instant restreint au seul champ du crime organisé transfrontalier. Selon lui, Europol pourra enfin lutter efficacement contre les criminels violents, les manifestations de hooligans et la diffusion de matériels liés à la pédopornographie. Pour autant, Willy Bruggeman, président du conseil fédéral de la police belge et ancien coordonnateur adjoint d'Europol, considère la proposition comme étant trop modeste. « Le texte consolide l'actuel statut légal d'Europol, modernise à certains égards son fonctionnement et peut-être crée les bases de futurs développements. Mais autant que je le perçois, ces futurs développements ne sont pas encore dans le texte », a-t-il remarqué, faisant état d'un « manque de vision globale dans l'UE au niveau de la sécurité ».
Quid de la protection des données ? Certes, il est très important d'arriver à un accord politique sur le texte, a constaté Agustín Díaz de Mera (PPE-DE, espagnol), le rapporteur de la proposition au Parlement. Mais il est également essentiel d'avoir une discussion approfondie sur la façon de garantir l'exactitude des données fournies par le secteur privé. En outre, « il est absolument crucial que les données demeurent confidentielles », a affirmé le député, partisan d'un juste équilibre entre la sécurité et les libertés en Europe. Certains expriment en effet des doutes quant au bien-fondé de la collecte d'un trop grand nombre d'informations. « Cette proposition donne à Europol carte blanche pour collecter n'importe quelle information, indépendamment de leur pertinence », a déploré le conservateur britannique Syed Kamall (PPE-DE), dans un communiqué. De la même manière, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, a mis en garde contre tout accès incontrôlé à ce qu'il a appelé les « soft data » lors d'investigations pénales. Enfin, Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) s'est interrogé sur la manière dont Europol protégeait les données dans le cadre de la coopération policière avec des pays tiers, un problème qui a déjà souvent été posé dans le cas du PNR et de l'Affaire Swift. Néanmoins pour M. Ratzel, le type d'information requise par Europol ne menace en aucun cas le droit à la vie privée. « Nous ne recherchons pas, par exemple, des informations comme les données que détiennent les supermarchés sur les consommateurs », a-t-il dit avant d'ajouter: « Nos bases de données portent sur le crime organisé et les crimes graves internationaux et les citoyens ordinaires n'ont aucune possibilité d'y figurer ».
A noter que le directeur d'Europol a accueilli avec fébrilité certaines des propositions contenues dans le texte. Tout d'abord, à propos du renforcement prévu des pouvoirs budgétaires du Parlement sur Europol (Budget 2006: 60 millions d'€), il a déclaré: « Je ne suis pas contre cela, mais je pense que nous avons besoin de plus de temps pour évaluer l'ensemble des implications qu'impliqueraient de tels changements ». Il n'a en revanche pas nié l'incidence du rôle accru du Parlement en faveur du caractère « démocratique » d'Europol. Autre inquiétude, le fait que les agents de l'Office (au nombre de 480) soient placés sous le statut des fonctionnaires de la Communauté (possible hausse des traitements du personnel d'Europol ? ; limitation du détachement de fonctionnaires des Etats membres ?). « Nous devons savoir exactement comment cela va marcher. Nous ne savons également pas quel impact auront ces mesures au niveau opérationnel », a-t-il conclu. (bc)