Bruxelles, 11/04/2007 (Agence Europe) - Lors d'un échange de vues avec les députés de la commission des affaires économiques et financières, David Tweedie, Président de l'International Accounting Standards Board (IASB), a tenté de répondre mardi 10 avril aux accusations de plusieurs députés européens concernant les problèmes de gouvernance de l'organisme international chargé de l'élaboration et de l'interprétation des normes comptables internationales. Il a également évoqué les travaux en cours sur la convergence entre les normes internationales d'information financière (IFRS) utilisées dans l'UE et les normes comptables américaines (voir EUROPE n°9322) ainsi que l'élaboration de normes spécifiques aux entreprises non cotées et de taille plus modeste qu'une multinationale.
M. Tweedie a accueilli favorablement l'examen accru par des tiers des activités de l'IASB dans la mesure où l'impact de cet organisme sur l'économie mondiale est de plus en plus fort. « Dans le même temps, je souhaiterais solliciter votre aide en tant qu'élus de l'UE - une bénéficiaire majeure des IFRS - pour soutenir et protéger le projet en cours », a-t-il demandé aux députés en estimant qu'« un choc inutile » risquerait de « faire dérailler » un système en plein essor. Il a exposé les mesures prises par l'organisation pour garantir « l'indépendance de jugement » de l'IASB par rapport à un intérêt national ou particulier, telles que la prise de décision lors de « réunions publiques » et à « la « supermajorité » des quatorze membres » composant cet organisme. « Les membres de l'IASB issus de l'Amérique du Nord seront moins nombreux, davantage auront une expérience pratique des IFRS et seront issus d'une large palette de traditions comptables », a expliqué le président de l'IASB en évoquant notamment les récentes arrivées d'un représentant chinois et de l'ancien directeur financier du groupe suédois Volvo. Concernant la transparence des travaux de l'IASB, il a indiqué que l'IASCF - organe en charge de la nomination des membres et de la supervision des activités de l'IASB - a répondu positivement aux commentaires sur les procédures de travail de l'IASB de la part de la Commission européenne. Un « cadre » sera élaboré afin de mieux expliciter la manière dont l'IASB tient compte des considérations coûts-bénéfices lors de l'élaboration des nouveaux standards, a observé M. Tweedie, et « l'IASB cherchera à expliquer plus clairement l'impact des nouvelles normes sur les marchés des capitaux ».
« Qu'en est-il de la gouvernance ? D'où viennent les règles et comment sont-elles rédigées ? », s'est interrogé Alexander Radwan (PPE-DE, Allemand). Dans son projet de rapport d'initiative sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB, il considère que la décision de l'UE d'obliger les entreprises européennes cotées d'appliquer les normes comptables internationales a fait de l'IASB un « législateur », et ce contexte nouveau « pose un certain nombre de questions ». Il se dit « convaincu » que le tandem IASCF/IASB est « loin d'être transparent et équilibré » et que « le contrôle démocratique » sur l'organisation « doit être amélioré ». Par ailleurs, le PE n'est consulté dans le processus d'élaboration des normes que lorsque celles-ci sont en passe d'être inscrites dans la législation européenne. « Trop tard », estime M. Radwan qui plaide pour une implication du PE dans l'élaboration du programme de travail de l'IASB. « Une des choses qui préoccupent les députés est la montée en puissance de l'IASB sans qu'il ne soit inséré dans aucun organisme formel qui lui demande de rendre des comptes », a déclaré la socialiste française Pervenche Berès, pour qui rencontrer les députés au PE « ne suffit pas en termes de surveillance démocratique ».
Élaborées depuis 2001 par l'IASB, les normes IFRS sont désormais utilisées dans plus de cent pays dans le monde. Ce nombre est en augmentation puisque des pays comme le Canada, le Chili, Israël et la Corée ont annoncé récemment leur intention d'abandonner leurs normes comptables nationales pour utiliser les IFRS. Plusieurs économies émergentes - Brésil, Chine, Inde et Russie - sont en train d'adopter ces normes à la condition que les IFRS soient finalement reconnues par les États-Unis à l'horizon 2009. À part celles déjà en chantier, l'IASB a indiqué qu'elle ne produira pas de nouvelles normes avant cette date.
Rappelons les difficultés nées de l'adoption de certaines IFRS. La norme IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » a toujours fait l'objet d'interprétations comptables divergentes concernant l'option « juste valeur » (« fair value ») et la comptabilité de couverture, si bien que son adoption reste incomplète (voir EUROPE n°9069). La récente publication par l'IASB de la norme IFRS 8 « Segments opérationnels » - basée sur la norme américaine - a quant à elle provoqué une levée de boucliers d'associations de gros investisseurs britanniques qui s'inquiètent d'un affaiblissement potentiel des normes comptables européennes en raison des travaux de convergence. « Il n'existe pas de neutralité de la norme comptable », a considéré Mme Berès. (mb)