Bruxelles, 11/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 96 et C 78 du 11 avril 2007:
Défense commerciale (L 96)
Règlement (383/2007) du Conseil du 4 avril 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, d'Arabie saoudite, du Bélarus et de la République de Corée
Protection des consommateurs/Santé (L 96)
Décision de la Commission du 4 avril 2007 relative à la publication de la référence de la norme EN 71-1: 2005 «Sécurité des jouets - partie 1: propriétés mécaniques et physiques» concernant les exigences techniques applicables aux projectiles dont le bout est muni d'une ventouse, conformément à la directive 88/378/CEE du Conseil relative à la sécurité des jouets
Recommandation de la Commission du 3 avril 2007 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2007, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2008
Agriculture (L 96)
Règlement (385/2007) de la Commission du 10 avril 2007 modifiant le règlement 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
Règlement (386/2007) de la Commission du 10 avril 2007 modifiant et adaptant le règlement relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
Procédures administratives (Commission) (C 78)
Appel de propositions ouvert - DG EAC/07/07 - Année européenne du dialogue interculturel 2008
Appel de propositions restreint - DG EAC/08/07 - Année européenne du dialogue interculturel 2008. (ol)