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Bulletin Quotidien Europe N° 9404
Sommaire Publication complète Par article 23 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 11/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 96 et C 78 du 11 avril 2007:

Défense commerciale (L 96)

Règlement (383/2007) du Conseil du 4 avril 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, d'Arabie saoudite, du Bélarus et de la République de Corée

Protection...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/MER NOIRE : avec « Synergie mer Noire », la Commission ajoute une nouvelle dimension régionale à la politique européenne de voisinage
(EU) UE/PALESTINE : la Commission offre son aide technique pour renforcer la transparence et la responsabilité financière de l'Autorité palestinienne
(EU) UE/POLOGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SANTE : réunion informelle des ministres européens de la Santé, les 19 et 20 avril à Aachen
(EU) UE/PECHE : nouvel accord de pêche au thon entre l'UE et la Côte d'Ivoire
(EU) PE/JAI : Europol doit disposer de pouvoirs accrus, sans remettre en cause les libertés
(EU) UE/JAI : cinq cents attaques terroristes l'an dernier dans l'UE
(EU) UE/BIOTECHNOLOGIES : la Commission continue à soutenir le développement du secteur des biotechnologies
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : succès pour le domaine de premier niveau « .eu » un an après son lancement
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : l'IASB répond aux accusations d'opacité et de manque de contrôle démocratique dans l'élaboration des normes comptables
(EU) UE/COMMERCE : New Delhi bloque la plainte déposée par l'UE à l'OMC contre le régime indien d'importation de vins et spiritueux
(EU) PE/CULTURE : le Parlement européen prépare un rapport d'initiative sur le statut des artistes dans l'Union européenne
(EU) PE/FOOTBALL :
(EU) PE/CLIMAT : pour Hans-Gert Pöttering, l'Energy Globe Award doit sensibiliser le public aux projets prometteurs pour l'énergie et le climat - La preuve par l'exemple
(EU) UE/ENTREPRISES : 4ème Conférence européenne sur l'artisanat et les petites entreprises les 16 et 17 avril à Stuttgart
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la réglementation allemande sur la déductibilité des pertes subies par des filiales dans un autre Etat membre restreint la liberté d'établissement
(EU) UE/COMMERCE/DIAMANTS :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission renvoie le projet de rachat d'Ahold Polska par Carrefour à l'autorité polonaise chargée de la concurrence
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission envoie une communication des griefs aux membres présumés d'un cartel dans le secteur du transport maritime des liquides en vrac
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Hellas Telecommunications par Weather Investments
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise deux acquisitions
(EU) UE/TRANSPORTS : la FIEC déplore des retards importants dans la mise en place des réseaux transeuropéens
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/04/2007 :