Bruxelles, 11/04/2007 (Agence Europe) - L'Inde a bloqué mardi la plainte déposée contre elle par l'UE devant l'OMC à propos du montant prohibitif des droits de douane qu'applique New Delhi aux importations de vins et spiritueux (EUROPE n°9394). Fin mars, le ministre indien du Commerce extérieur, Kamal Nath, avait indiqué que son pays privilégiait la recherche d'un règlement négocié de son litige avec l'UE. Une position qu'il vient de confirmer: « Nous reconnaissons que les tarifs sont élevés. Nous sommes en discussions avec l'UE (…). Elles sont à un stade avancé. Je pense que cette situation sera corrigée », a-t-il déclaré selon l'AFP. Rappelons que les taxes indiennes à l'importation de spiritueux sont fixées à 150% et à 100% pour les vins. S'y ajoutent d'autres taxes prélevées par les vingt-huit Etats du sous-continent (la charge fiscale globale peut ainsi atteindre 550% pour les spiritueux et 264% pour les vins), sans compter certains obstacles non tarifaires. Le blocage de l'examen de la plainte européenne est autorisé par les procédures de l'OMC. Reste que si, contrairement au souhait de M. Nath, les deux parties n'arrivent pas à un règlement « à l'amiable » du litige, l'UE pourra déposer le 24 avril, date de la prochaine réunion de l'organe de règlement des différends de l'OMC, une deuxième demande d'examen de sa plainte à laquelle l'Inde ne pourra s'opposer. (ol)