Bruxelles, 11/04/2007 (Agence Europe) - La Commission a confirmé, mercredi 11 avril, avoir envoyé une communication des griefs à plusieurs entreprises pour leur rôle présumé dans une entente illégale. Selon cette communication, les sociétés visées ont truqué des appels d'offres, fixé les prix, se sont attribué des clients, et ont échangé des informations commercialement importantes et confidentielles portant sur le transport en haute mer des liquides en vrac, entravant ainsi la concurrence sur le marché de l'Union, en violation de l'interdiction des pratiques restrictives établie dans le traité CE (article 81, et article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen).
Les conclusions liminaires de la Commission sont fondées sur les informations obtenues lors des inspections surprise effectuées les 19 et 20 février 2003, sur des informations fournies postérieurement au titre du programme de clémence de la Commission, ou bien sur les résultats de l'enquête subséquente. Les membres présumés du cartel disposent à présent de deux mois pour déposer leur réponse et/ou réclamer une audience orale. Une fois cette étape franchie, la Commission prendra une décision, qui peut prendre la forme d'une amende allant jusqu'à dix pour cent du chiffre d'affaires. (cd)