*** The Federalist. A Political Review. Edif Onlus (5 via A. Volta, I-27100 Pavia. Internet: http://www.euraction.org ). 2006, n° 3, 60 p.. Abonnement annuel: 35 € (Europe), 50 € (étranger).
Publiée sous les auspices de la Fondation européenne Luciano Bolis et de la Fondation Mario e Valeria Albertini, cette publication proche du Movimento Federalista Europeo cher à Altiero Spinelli a pu résister, depuis 1959, à l'effacement progressif de ce courant de pensée politique dans les allées et coulisses du pouvoir polymorphe d'Europe, gardant le cap d'une réflexion militante certes minoritaire, mais opiniâtre et riche. Aujourd'hui que les Etats membres cherchent à s'entendre (?) sur la manière de sortir, par le haut ou par le bas, le processus d'intégration européenne de l'impasse constitutionnelle, les fédéralistes redressent la tête et, pour un peu, reprendraient même des couleurs. C'est que, avancent-ils dès l'entame de l'éditorial, "contrairement à ce qui est bien trop souvent affirmé, la crise que connaît l'Union européenne n'est pas due au rejet du Traité constitutionnel par les électorats français et néerlandais, mais plutôt au manque de projets capables de conduire le processus d'unification dans la direction du résultat fédéral envisagé par les pères fondateurs de l'Europe". La crise, en clair, résulterait du fait que la Constitution était une simple tentative "d'adapter les règles de coopération à la composition de plus en plus hétérogène de l'Union européenne élargie" en laissant intact le sacro-saint principe de la souveraineté nationale ultime et absolue - et, dans l'esprit des fédéralistes, castratrice... Dès lors, leur réponse à la question de savoir comment répondre à la crise actuelle est évidente: "Aujourd'hui", puisque la "sagesse" et la "philosophie des petits pas" ont mené à l'impasse,"l'Etat fédéral européen est le seul objectif qui peut permettre au processus d'unification de redémarrer".
Mais encore ? Comment y parvenir ? C'est ici que ce numéro de The Federalist revêt un intérêt tout particulier - et, pour qui l'a lu, évident. Il rend compte d'un séminaire international qui, organisé en collaboration avec l'Université de Pavie, a été consacré à la manière de "bâtir un Etat fédéral européen dans une Union européenne élargie". Or, toutes les contributions tournent autour d'une évidence: jamais les vues pour le moins contrastées des Vingt-sept ne permettront que l'Union se transforme en une fédération et la seule piste réaliste susceptible d'y conduire est, dès lors, "la création d'un noyau fédéral composé de ceux des pays qui sont déjà prêts à transférer une partie de leur souveraineté aux institutions européennes", les autres pouvant les rejoindre quand les temps leur paraîtront mûrs - c'est-à-dire jamais s'ils en décident ainsi.
L'idée n'est pas neuve mais, la crise constitutionnelle persistante aidant, nul ne contestera qu'elle est désormais dans l'air du temps ou, du moins, dans de plus en plus de têtes, parfois même à leur corps défendant. D'où l'utilité de suivre les réflexions de Christophe Chabrot qui, d'avis que les Français ont dit "non" parce qu'on leur mentait sur la nature pseudo-constitutionnelle d'un Traité insuffisant, explore méthodiquement les voies susceptibles de mener à un corps fédéral. Dans le cadre de l'Union, la construction d'une Europe politique sur la base de coopérations renforcées lui paraît risquée: des alliances intracommunautaires pourraient fragiliser la Communauté et altérer le droit européen, elles pourraient se multiplier sans coïncider, rappelant les alliances qui prévalaient aux XIX et XXe siècles… La formation d'un "noyau dur" à travers des traités non communautaires (UEO, Schengen…) ne lui paraît guère plus prometteuse, pas plus que l'idée, plausible à ses yeux, de voir se constituer "une Confédération européenne en dehors de l'Union", celle-ci entrant bien entendu en compétition avec celle-là très rapidement. Professeur de droit public à l'Université Lumière de Lyon, Christophe Chabrot croit, en réalité, que seule l'émergence d'une Europe fédérale permettra une intégration politique véritable et qui unisse plus qu'elle ne désunisse. Cette évolution requiert, d'un point de vue démocratique, "une restauration de la confiance entre les citoyens et les autorités nationales et européennes", ce qui implique l'installation, au plan européen (ou, du moins, par les Etats prêts à franchir le pas), d'une Assemblée constituante qui aura à dégager "un pacte politique, pas une collection de dogmes économiques que même les Etats partisans du laissez-faire, comme les Etats-Unis, n'appliquent pas et qui n'inspirent certainement pas les citoyens". Ce pacte politique aura à être conclu non pas sur la base de quelconques critères de développement économique, mais sur la volonté (éventuelle…) des citoyens qui doivent être, en la matière, les seuls souverains. Ce qui implique, dans l'esprit de Christophe Chabrot, que certains, dans l'Union actuelle, diront "oui" tandis que d'autres diront "non". Quel que soit le résultat final, les citoyens se seront ainsi réapproprié démocratiquement l'Europe. Dans le contexte actuel, n'est-ce pas, après tout, l'objectif essentiel à s'assigner ? A méditer…
Michel Theys
*** STEPHAN KEUKELEIRE: EU Core Groups. Specialisation and Division of Labour in EU Foreign Policy. Centre for European Policy Studies (CEPS, 1 place du Congrès, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2293911 - fax: 2194151 - Courriel: info@ceps.be - Internet: http: //http://www.ceps.be ). Collection "CEPS Working Document", n° 252. 2006, 19 p.. ISBN 92-9079-671-5.
Le blocage constitutionnel et, plus encore, les visions divergentes concernant l'évolution de l'intégration européenne amènent de plus en plus de monde à regarder du côté des "coopérations renforcées", voire même du "noyau dur". Dans cette étude aussi brève que dense, Stephan Keukeleire (professeur Jean Monnet à l'Université catholique de Leuven et professeur visiteur au Collège d'Europe) s'emploie à démontrer que l'Union pourrait bénéficier de manière significative, en termes de légitimité, de visibilité et d'efficacité, d'un mécanisme autorisant une coopération plus étroite de certains Etats membres sur certains dossiers de politique étrangère. A ses yeux, la spécialisation et la division du travail au sein de la politique étrangère de l'Union seraient non seulement conciliables avec la politique étrangère "commune", mais pourraient même renforcer l'Union tout entière en tant qu'acteur sur la scène internationale et s'avérer un élément essentiel pour son développement ultérieur, pour autant qu'un certain nombre de conditions - qu'il énumère - soient remplies. (MT)
*** PIERRE LEQUILLER: Comment sortir de l'impasse un traité institutionnel pour l'Europe. Fondation Robert Schuman (29 bld Raspail, F- 75007 Paris. Tél. (33-1) 53638300 - fax: 53638301 - Courriel: info@robert-schuman.eu - Internet: http://www.robert-schuman.eu ). Collection "Notes de la Fondation Robert Schuman", série "Contribution au débat européen". 2007, 149 p, 10 €.
Ce livre fait partie de la nouvelle série "Contribution au débat européen" par laquelle la Fondation Robert Schuman, active depuis quinze ans, entend dire son mot dans un débat qui, malgré les péripéties actuelles de la construction européenne, "reste heureusement très vivant parmi les Européens", ainsi que le constate le président de la Fondation, Jean-Dominique Giuliani. Président de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française, l'auteur s'attache à montrer comment on pourrait donner à l'Europe les moyens d'agir, par une réforme qu'il considère "urgente" face à un réel besoin d'Europe politique. "Dans les domaines où l'Europe est rassemblée, le système fonctionne, nous sommes efficaces et écoutés", constate Pierre Lequiller en conseillant de s'en inspirer, "quitte à ce que les progrès se réalisent à travers des avant-gardes, progressivement rejointes par les autres Etats membres". A son avis, il faut d'abord bâtir sur les acquis de la Convention, pour proposer un nouveau traité institutionnel qui s'éloignerait le moins possible du texte originel (l'auteur formule des propositions très détaillées) et qui comporterait des modalités de révision assouplies. En même temps, il importe, selon lui, d'ouvrir un débat démocratique sur les politiques de l'Union qui pourrait avoir lieu, cette année, au moment de l'engagement des discussions sur les Perspectives financières. L'option de la convocation d'une Convention sur les politiques de l'Union en 2007 ou en 2008 risquerait, elle, d'ouvrir un processus plus lent. Selon l'auteur, la ratification du traité refondant les politiques de l'Union devrait intervenir en tous les cas avant la fin de 2010. Ces propositions sont complétées par des annexes, avec le texte du traité institutionnel (y compris ajouts et suppressions) et une sélection de prises de positions de la part de responsables politiques. (LG)
*** DICK LEONARD: Guide to the European Union. The definitive guide to all aspects of the EU. The Economist et Profile Books (3A Exmouth House, Pine Street, Exmouth Market, London EC1R 0JH. Tél.: (44-20) 78416300 - fax: 78333969 - Courriel: info@profilebooks.com - Internet: http://www.profilebooks.com ). Collection "Economist Books". 2005, 342 p., 20 £. ISBN 1-86197-930-4.
Dans cette neuvième édition révisée (avec la collaboration de Leo Cendrowicz) du guide paru pour la première fois en l988, Dick Leonard poursuit sa tâche pédagogique d'information sur les différents aspects de l'Union européenne. Son propos se veut accessible pour tous, ses explications sont claires et complètes, mais aussi synthétiques. Le résultat est, une fois encore, convaincant. Dès son incipit, le chapitre sur les origines du processus d'intégration européenne, où l'auteur déclare sans ambages qu'Adolf Hitler a été le… catalyseur de la Communauté européenne car, comme Charlemagne et Napoléon avant lui, il "a réuni, sous l'épée, pratiquement toute l'aire de la CEE originelle, en détruisant dans ce processus la confiance en eux-mêmes des Etats-nations dont la CEE est issue". Dans cette partie, Dick Leonard présente et commente les traités sur lesquels se fonde l'Union, à partir de sa "bible", le Traité de Rome. Les autres parties passent en revue les institutions (avec des données détaillées sur la bureaucratie: faits, chiffres et coûts), les compétences et les problèmes particuliers: élargissement, position du Royaume-Uni vis-à-vis de l'Union, avenir…
L'histoire des relations entre le Royaume-Uni et l'Union est une "histoire de méfiance", constate Dick Leonard en regrettant que l'attitude de son pays ait empêché celui-ci d'exercer "l' influence prédominante" sur le cours des choses qu'il aurait eue s'il avait "joué un rôle de leader dans le mouvement vers une intégration plus étroite". En détaillant les péripéties européennes des différents gouvernements britanniques et les controverses internes qui ont tracassé les partis, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition, l'Européen Leonard ne fait de cadeaux à personne, ni aux travaillistes, ni à Margaret Thatcher, à John Major ou à Tony Blair. Le "Premier ministre le plus pro-européen depuis Edward Heath ?": le bilan de l'action de Tony Blair ne le prouve pas, selon Leonard. Une attitude "mesquine et minimaliste" a souvent nui aux intérêts britanniques, mais même les ministres du gouvernement Blair ne semblent pas "avoir appris cette leçon et, malheureusement, les jours du Royaume-Uni comme maladroit outsider ne sont pas encore tout à fait passés". En conclusion, Dick Leonard (qui écrit en 2005) anticipe sur l'avenir en prévoyant une réunion à Rome, le 25 mars 2007, pour célébrer le 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome. Il rappelle les plus grandes réussites de cette Europe si différente de celle des débuts, mais prévoit aussi des difficultés. En voyant juste lorsqu'il affirme qu'il est "presque certain que le traité (constitutionnel) n'entrera pas en vigueur le 1er novembre 2006, comme prévu". Et il imagine une "pause de réflexion" et la possibilité d'une "initiative réaliste" après les élections allemandes, italiennes et françaises (et très probablement avec un nouveau Premier ministre britannique…), initiative qui "pourrait prendre la forme d'une version modifiée, et probablement moins ambitieuse, du traité actuel, ou d'une nouvelle convention, ou même d'une assemblée constituante élue, chargée de préparer un nouveau projet". Quoi qu'il en soit, Leonard n'est pas pessimiste pour l'avenir de l'Union: malgré ses déboires, les principes sur lesquels elle se fonde sont assez valables et "sensibles aux circonstances du 21ème siècle" pour lui permettre de se relever et de montrer ce dont elle est capable. (LG)
*** STEPHAAN DE RYNCK: Changing Public Policy: The Role of the Regions. Education and Environmental Policy in Belgium. P.I.E.-Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2002, 230 p., 30,30 €. ISBN 90-5201-953-3.
La Belgique constitue un bon terreau pour l'étude du régionalisme et des politiques régionales. Stephaan De Rynck ne s'y est pas trompé et propose, afin de mieux comprendre la dynamique des changements de politique induits par le régionalisme et leur impact sur la structure institutionnelle, une étude sur la façon dont les mondes politiques flamand et wallon ont réagi aux nouvelles opportunités ouvertes par la régionalisation du pays, avec comme cas d'étude les secteurs de l'éducation et de l'environnement. La thèse dont est issu cet ouvrage a reçu une distinction lors du cinquième concours de thèses organisé par le Comité des régions, même si l'auteur explique notamment qu'un moteur important de la régionalisation a aussi "été l'anticipation par certains acteurs de la façon dont leur position de pouvoir serait maintenue, ou comment elle pourrait être établie, dans les nouvelles entités politique régionales". (FRo)
*** JULIA L. ORTIZ-GRIFFIN, WILLIAM D. GRIFFIN: Spain & Portugal Today. Peter Lang (275 Seventh Avenue, 28th Floor, New York, NY 10001, USA. Internet: http://www.peterlangusa.com ). Collection "Studies in Modern European History", n° 32. 2003, 242 p.. ISBN 0-8204-4031-0.
Les membres de la génération née au début des années 80 savent à peine que l'Espagne et le Portugal étaient encore sous des régimes dictatoriaux et très conservateurs jusqu'à peu de temps avant leur naissance. Mais la conscience de la chose devient plus vive lorsqu'on lit, par exemple, que les femmes espagnoles ont dû attendre 1978 pour enfin se voir reconnaître le droit de vote et d'autres droits dont les autres Européennes jouissaient depuis longtemps déjà. Les époux Griffin proposent ici un livre combinant à la fois des approches historique, politique, sociologique et économique, le tout guidant le lecteur au travers d'un siècle d'événements et de transformations, pour brosser par touches successives le tableau contemporain de ces deux pays. D'une lecture agréable, l'ouvrage est à la fois instructif sur l'évolution politique de ces deux pays et sur l'impact de celle-ci sur les conditions de vie de leurs citoyens. Il combine une richesse d'information à un intérêt non feint mais parfois critique pour ces pays et leur population. Les chapitres portent, par exemple, sur la transition vers la démocratie, le redressement économique ou encore les arts et la culture populaire, la partie espagnole étant un peu plus détaillée que la portugaise. S'y ajoutent une chronologie et un index assez complet. (FRo)