Bruxelles, 12/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 71, C 55, C 56 et C 57 du 10 mars 2007:
Agriculture (L 71)
Règlement (257/2007) de la Commission du 9 mars 2007 dérogeant au règlement de 1999 concernant la preuve de l'accomplissement des formalités douanières d'importation de lait et de produits laitiers dans les pays tiers
Règlement (259/2007) de la Commission du 9 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole
Environnement/Consommateurs (L 71)
Décision du Conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile
Politique régionale (C 55)
Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 - Carte des aides d'État à finalité régionale: Royaume-Uni
Comité des régions (C 57)
Avis adoptés lors de la 67ème session plénière des 6 et 7 décembre 2006: réforme du secteur vitivinicole européen, biodiversité à l'horizon 2010, mesures nationales relatives à la coexistence des cultures génétiquement modifiées et de l'agriculture conventionnelle et biologique, rôle des communes rurales, mise en œuvre du programme de La Haye, réforme de la politique européenne de cohésion, égalité entre les femmes et les hommes, les services sociaux d'intérêt général, programme législatif et de travail de la Commission européenne et priorités 2007 du Comité des régions. (lc)