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Bulletin Quotidien Europe N° 9384
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission adopte ce mardi sa proposition de directive visant à relever le taux minimal d'accises pour le diesel commercial

Bruxelles, 12/03/2007 (Agence Europe) - László Kovács, Commissaire européen en charge de la fiscalité, doit présenter ce mardi la proposition de directive qui vise à ajuster le taux minimal de taxation du diesel commercial utilisé par le secteur routier (voir EUROPE N°9359). La Commission suggérera de fixer ce taux minimal à 359 euros pour 1000 litres de carburant à partir de 2012, puis à 380 euros à partir de 2014. Résultat d'une consultation publique spécifique (voir EUROPE...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques raisons d'accueillir avec confiance le programme pour l'énergie et le climat approuvé par le Conseil européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/KOSOVO : Olli Rehn soutient le « compromis réaliste » de Martti Ahtisaari, qui constate l'échec d'une solution négociée
(EU) UE/ROUMANIE : Bucarest reporte les élections européennes
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : première visite de Javier Solana en Syrie depuis 2004
(EU) UE/INDONESIE :
(EU) PE/CHYPRE : Olli Rehn salue la « décision courageuse » des autorités chypriotes de détruire une partie du mur à Nicosie
(EU) UE/IRAK : l'UE attend une invitation à la conférence ministérielle
(EU) UE/CÔTE D'IVOIRE : la Commission salue l'accord politique inter-ivoirien et appuiera un processus de paix ambitieux et crédible
(EU) UE/PAYS DU GOLFE :
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) UE/COMMISSION TRILATERALE : les thèmes du Conseil européen seront aussi évoqués lors de la prochaine réunion de la Commission trilatérale
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/FISCALITE : la Commission adopte ce mardi sa proposition de directive visant à relever le taux minimal d'accises pour le diesel commercial
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission adopte des mesures d'exécution précisant certaines obligations de la directive « transparence »
(EU) UE/CONSOMMATEURS :
(EU) UE/OMC/DOHA : Pascal Lamy juge possible un compromis d'ici fin juin
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission devrait proposer des ajustements mineurs des règles de conditionnalité des paiements directs
(EU) UE/SPORT : réunion informelle des ministres de l'UE à Stuttgart
(EU) UE/ALLEMAGNE/AUTOMOBILE :
(EU) UE/MAROC : réunions techniques de mise en œuvre de l'accord de pêche
(EU) UE/ARGENTINE : la Commission propose d'autoriser l'acide malique dans les vins importés d'Argentine
(EU) UE/ONU/PECHE : la FAO adopte ses priorités pour les deux prochaines années
(EU) PE/SOMMET DE PRINTEMPS : les groupes politiques au Parlement européen saluent l'accord sur l'énergie intervenu au Conseil européen
(EU) UE/COMMISSION : publication de la liste des 55 conseillers spéciaux
(EU) UE/JAI/FOOTBALL : l'UE et l'UEFA veulent éradiquer la violence dans les stades
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les inspections surprises effectuées chez France Télécom en 2004 n'étaient pas illégales
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/JAI/TERRORISME : première réunion du « réseau de Paris »
(EU) UE/SOCIAL : Ursula von der Leyen se félicite de la confirmation, par le Sommet européen, de la mise en place d'une Alliance européenne pour la famille - Stéphane Buffetaut (CESE) pour un plancher de budgets publics
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/CESE/PLENIERE : participation de Max Kohnstamm au débat sur les 50 ans d'intégration européenne
(EU) UE/REGIONAL : la coopération interrégionale doit être un véritable laboratoire de l'innovation, estiment Danuta Hübner et Michel Delebarre
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 724
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/03/2007 :